Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "canadien" de Jean-Baptiste Lemoyne
4 interventions trouvées.
...l était déjà extrêmement vigilant par rapport au déroulement des négociations du CETA – nous étions un certain nombre de sénateurs à manifester cette vigilance, cette attention. J’avais eu l’occasion de dire à l’époque – nous étions en 2014 – qu’il ne me semblait pas de bonne méthode que j’apprenne un certain nombre d’éléments non par la Commission européenne, mais par le négociateur québécois ou canadien. On le voit bien, il y avait alors une forme d’asymétrie dans la façon d’associer les parlements nationaux. Je suis aussi déterminé aujourd’hui que naguère à faire en sorte d’améliorer ces procédures. Un certain nombre d’entre elles ont déjà évolué vers plus de transparence et d’association. J’y reviendrai en détail. Cet accord a donné l’opportunité au gouvernement français de prendre des engag...
L’administration est totalement mobilisée pour suivre dans le détail la mise en œuvre de cet accord. Si nous n’avons pas assisté à un déferlement de viande canadienne, c’est que le Canada n’est pas outillé pour exporter ces produits vers l’Union européenne. D’ailleurs, nous ne sentons pas d’appétence particulière pour le développement d’une telle filière. Vous avez évoqué, monsieur Gay, le saumon OGM ou d’autres produits qui ne sont pas autorisés sur notre territoire. Très clairement, l’accord nous permet d’assurer le respect strict de nos normes. Tout prod...
Nous avons soumis un projet de veto climatique que la Commission européenne a endossé. Je me suis assuré que nos amis canadiens, à travers la voix de leur ministre du commerce – il s’agissait alors de François-Philippe Champagne –, y consentaient. Nous sommes sur la bonne voie. Nous avons énormément de sujets à évoquer ensemble, mais c’est tout l’enjeu de nos débats et des questions à venir…
...ut de PTOM – les pays et territoires d’outre-mer –, Saint-Pierre-et-Miquelon n’est partie intégrante de l’Union européenne que si les textes le prévoient explicitement et n’a donc pas été inclus dans l’AECG. La France a obtenu l’inscription dans le texte d’un certain nombre de délais – pouvant aller jusqu’à sept ans – pour la libéralisation des lignes tarifaires concernant les produits de la mer canadiens concurrents. En 2016, une mission s’était penchée sur l’impact de l’accord sur l’économie de l’archipel. Elle avait conclu que ce dernier était peu exposé aux conséquences du CETA. Nous avons mandaté un certain nombre de nouvelles missions en vue de la réalisation de l’étude d’impact. Nous allons utilement leur demander de s’assurer que les choses n’ont pas évolué. Si de nouveaux éléments devai...
