Interventions sur "catastrophe" de Jean-Baptiste Lemoyne

... reste à traiter –, en apportant d’ores et déjà une première réponse. Le régime dont nous traitons aujourd’hui a fait preuve de sa solidité au cours des dernières décennies, puisqu’il a été actionné à de très nombreuses reprises depuis sa création en 1982. En effet, chaque année, ce ne sont pas moins de 10 % des communes françaises – 3 500 d’entre elles en moyenne – qui sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Les indemnisations versées à ce titre dépassent le milliard d’euros, ce qui montre bien l’utilité et l’importance de ce régime. Ce régime repose sur un principe de solidarité assez unique au monde. Ainsi, le taux de surprime dû par chaque assuré au titre des catastrophes naturelles est toujours identique, quelle que soit son exposition aux risques. Cependant, face à l’accélération du...

.... Je n’oublie pas dans cet hommage le rapporteur de la commission des finances. C’est méconnu, mais il fut romain avant d’être sénateur ! §Il est devenu un véritable spécialiste des Français de l’étranger en quelques mois. Cette proposition de loi vise donc à instituer un mécanisme d’urgence pérenne, inspiré d’ailleurs de fonds existant déjà en France pour venir en aide aux Français victimes de catastrophes naturelles, de menaces sanitaires graves, telle la pandémie que nous connaissons, ou encore d’événements politiques majeurs, comme les guerres civiles ou les conflits. Ce texte est fondé sur le principe du secours, expression naturelle de la solidarité nationale, plutôt que sur le principe assurantiel, dont on sait que la mise en œuvre peut être difficile ou tardive. Je tiens également à saluer...