Interventions sur "conseiller" de Jean-Baptiste Lemoyne

Nous examinons du chapitre II de la proposition de loi qui a pour objet de faciliter la conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle. À cet effet, mon amendement vise à ajuster l’article L. 237-1 du code électoral qui rend incompatible la fonction de conseiller communautaire avec l’exercice d’un emploi salarié au sein de son EPCI ou de ses communes membres. Si l’on comprend aisément l’incompatibilité entre un emploi salarié au sein d’un EPCI et la fonction de membre du conseil communautaire au sein de ce même établissement, elle ne va pas de soi pour ce qui concerne un emploi salarié au sein d’une des communes membres de cet EPCI. Cette mesure me sembl...

Nous parvenons à l'examen du chapitre II de la proposition de loi, qui a pour objet de faciliter la conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle. À cet effet, cet amendement vise à ajuster l'article L. 237-1 du code électoral. Cet article rend incompatible la fonction de conseiller communautaire avec l'exercice d'un emploi salarié au sein de son EPCI ou de ses communes membres. Si l'on comprend aisément l'incompatibilité entre un emploi salarié au sein d'un EPCI et la fonction de membre du conseil communautaire au sein de ce même établissement, elle ne va pas de soi pour ce qui concerne un emploi salarié au sein d'une des communes membres de cet EPCI. Cette mesure me sembl...

...te que cet événement soit maintenu, même sous une forme différente : la réponse viendra dans quelques jours. Ce qui est sûr, c’est que, d’une façon ou d’une autre, la musique sera à l’honneur ce 21 juin. Le ministère de la culture a tout fait pour être aux côtés des organisateurs, notamment via la cellule que vous avez évoquée. Cette structure est là pour les aider, les accompagner et les conseiller. Le Président de la République lui-même s’est mobilisé, et il a annoncé un certain nombre de mesures et de fonds. Ce sont là autant de preuves de cet accompagnement, dont Franck Riester parlerait encore mieux que moi. Nous sommes au côté de ces personnes, qui font rayonner le meilleur de la culture française.

...ogatives des élus des Français de l’étranger et à leur donner plus de visibilité. Parole a été tenue au travers de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui comportait par anticipation un certain nombre de mesures figurant dans la proposition de loi du président Retailleau. Je pense à la nouvelle dénomination de ces élus de terrain que sont les conseillers consulaires, qui deviendront, à l’issue du prochain renouvellement, des « conseillers des Français de l’étranger ». Cela me paraît de nature à dissiper d’éventuelles ambiguïtés ou confusions avec les agents des consulats ou les consuls honoraires. J’ai également souhaité que la présidence des conseils consulaires revienne dorénavant aux élus, et non plus aux chefs de poste. Cela peut sembler un...

L’intention des auteurs de cet amendement est tout à fait louable, mais je rappelle qu’un gros travail a été réalisé lors de l’examen de la loi Pacte pour resserrer les conseils d’administration des outils économiques à l’export, notamment Business France, afin de les rendre plus opérationnels – c’était un choix très clair du législateur. En outre, vous savez qu’Alain Bentejac, président des conseillers du commerce extérieur, est membre du conseil d’administration de Business France, ce qui permet de faire remonter de nombreuses informations de terrain. Lors de mes déplacements à l’étranger, je rencontre à chaque fois les conseillers du commerce extérieur ; ce sont des personnalités remarquables, qui sont particulièrement investies dans la vie économique des pays où ils sont établis. Alain Ben...