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Interventions sur "d’urgence" de Jean-Baptiste Lemoyne
3 interventions trouvées.
..., à Olivier Cadic, à Joëlle Garriaud-Maylam cette année. Ronan Le Gleut a évoqué ces nombreuses propositions de loi. Je n’oublie pas dans cet hommage le rapporteur de la commission des finances. C’est méconnu, mais il fut romain avant d’être sénateur ! §Il est devenu un véritable spécialiste des Français de l’étranger en quelques mois. Cette proposition de loi vise donc à instituer un mécanisme d’urgence pérenne, inspiré d’ailleurs de fonds existant déjà en France pour venir en aide aux Français victimes de catastrophes naturelles, de menaces sanitaires graves, telle la pandémie que nous connaissons, ou encore d’événements politiques majeurs, comme les guerres civiles ou les conflits. Ce texte est fondé sur le principe du secours, expression naturelle de la solidarité nationale, plutôt que sur le...
Levons d’emblée le suspense insoutenable : le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat pour ce qui concerne le sous-amendement et il émet un avis favorable sur l’amendement. Sur le principe, cette association des élus est bien entendu importante, elle est nécessaire. Néanmoins, j’appelle votre attention sur un point : dans le cadre tant du courrier du député Frédéric Petit que du fonds d’urgence, qui a, comme son nom l’indique, vocation à intervenir dans les cas d’urgence, il faut arriver à concilier la consultation des conseillers consulaires avec la nécessité de ne pas retarder les décisions qui se prennent au fur et à mesure que les situations se présentent. Vous saisissez bien l’enjeu, je pense. Par ailleurs, les membres des conseils consulaires ont des activités et le fait de réuni...
L’article 4, que je voterai, de même que l’ensemble du projet de loi, sans l’ombre d’une hésitation, renferme l’essentiel du dispositif de renforcement de l’état d’urgence. Je tiens à signaler deux enjeux, à propos desquels, à ce stade, je n’ai pas nécessairement de position arrêtée. Premièrement, il convient de réfléchir à la manière de ne pas retomber, dans trois mois, dans le business as usual – que M. Legendre me pardonne cet anglicisme ! Pendant trois mois, en effet, l’exécutif disposera de moyens considérables lui permettant notamment de procéder à d...
