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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "devient" de Jean-Baptiste Lemoyne
6 interventions trouvées.
... période de référence pour la mesure du respect de la durée maximale hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit. L'amendement n° 150 est adopté. Le Gouvernement a supprimé la visite médicale semestrielle des travailleurs de nuit, or ce public doit être suivi de près. Nous souhaitons garantir le suivi individuel de leur état de santé. L'amendement n° 156 est adopté et l'amendement n° 249 devient sans objet. L'amendement n° 322 autorise un salarié prenant en charge un malade chronique ou une personne handicapée à refuser de travailler la nuit sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement. Le code du travail prévoit déjà qu'un salarié peut refuser de travailler la nuit en cas d'obligations familiales impérieuses.
L'amendement n° 298, qui relève à 20 le nombre de salariés à partir duquel l'élection des délégués du personnel devient obligatoire et supprime les délégués de site, a déjà été voté au Sénat dans le cadre de la loi Macron. Avis favorable à cette mesure de simplification très attendue par les TPE.
La loi Rebsamen avait porté de 200 à 300 salariés le seuil en deçà duquel une entreprise peut mettre en place une délégation unique du personnel. L'amendement n° 301 supprime ce seuil car les entreprises de plus grande taille peuvent y avoir également intérêt et cela ne remet pas en cause les prérogatives des IRP. Avis favorable. L'amendement n° 301 est adopté et devient un article additionnel.
...d'une organisation syndicale depuis plus de cinq ans sans pouvoir faire aucune proposition pour les reloger, elle devra leur verser des indemnités. C'est exagéré. D'autant que des associations bénéficiant de mises à disposition de locaux pourraient à leur tour demander un régime analogue. Notre amendement n° 1 supprime cette notion d'indemnité. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 367 devient sans objet. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
D'où l'intérêt de la fongibilité. L'amendement n° 204 est adopté et devient article additionnel après l'article 18.
Nous comptons sur le ministre pour lever le gage, une fois l'amendement adopté. L'amendement n° 113 est adopté et devient article additionnel.
