Interventions sur "négociation" de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons la discussion de cette proposition de loi, due à l’initiative de Frédéric Descrozaille, dans une conjoncture marquée par le retour de l’inflation, ce qui nous place, en tant que législateurs, au centre des crispations entre les acteurs de chaîne de l’agroalimentaire, alors que des négociations commerciales sont en cours. D’abord, il y a les consommateurs, que les distributeurs déclarent vouloir protéger contre l’inflation. C’est aujourd’hui la principale source d’inquiétude des Français. Cette inflation a d’ailleurs un double impact sur nos concitoyens : sur leur portefeuille, mais aussi sur leurs choix de consommation, donc sur l’amont. On assiste ainsi à une descente en gamme, avec...

...r l'inflation : la hausse des prix attribuable à la loi Egalim n'est que de 0,17 %, tandis que le prix des fruits et légumes a baissé de 0,21 %, ce qui conforte l'analyse de Laurent Duplomb. On manque certes d'éléments pour mesurer le ruissellement. Mais n'est-ce pas un argument pour poursuivre les expérimentations en cours ? Si on supprime le SRP+ 10, on revient au SRP+ 0, avec le risque que les négociations commerciales soient encore plus tendues. C'est pourquoi il convient de maintenir le SRP+ 10, en tant qu'élément d'un ensemble de dispositions.

...onale, et j’ai envie de dire que vous ne m’aurez pas l’usure ; au contraire. Il y a une volonté intacte de pouvoir conduire à bien ce chantier, qui va très clairement conforter la relation entre la France et le Canada, entre l’Union européenne et le Canada. Celui qui vous le dit siégeait, voilà quelques années, sur ces travées, et il était déjà extrêmement vigilant par rapport au déroulement des négociations du CETA – nous étions un certain nombre de sénateurs à manifester cette vigilance, cette attention. J’avais eu l’occasion de dire à l’époque – nous étions en 2014 – qu’il ne me semblait pas de bonne méthode que j’apprenne un certain nombre d’éléments non par la Commission européenne, mais par le négociateur québécois ou canadien. On le voit bien, il y avait alors une forme d’asymétrie dans la fa...

Monsieur Guerriau, la France défend systématiquement les intérêts des régions ultrapériphériques, les RUP, au sein du Conseil européen. Je vais vous en donner une illustration très concrète : lors des discussions préalables à l’adoption des mandats de négociation pour les futurs accords de commerce avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, au premier semestre 2018, nous avons pu faire inscrire expressément dans le préambule des deux mandats la prise en compte des intérêts des RUP par le négociateur européen. Nous ne baissons pas la garde. En ce qui concerne le climat, nous avons obtenu un certain nombre de références aux enjeux qui nous sont chers. Ainsi,...

...e ou la Nouvelle-Zélande, par exemple –, nous souhaitons disposer d’un certain nombre de garanties en termes de traçabilité, notamment après les scandales qui ont éclaté au Brésil. Le consommateur doit pouvoir disposer d’un système robuste lui procurant une information correcte. La France fédère régulièrement les États membres de l’Union européenne pour tracer des lignes rouges dans le cadre des négociations. Bien évidemment, un accord est possible s’il est équilibré. Il s’agit aussi de respecter les sensibilités agricoles. En décembre dernier, par exemple, la France s’est portée à la tête de treize États membres pour peser dans les discussions auprès de la Commission. La question de l’impact cumulé est un combat que nous menons de longue date, de pair avec nos amis belges. Là aussi, petit à petit...

Oui, monsieur Gattolin, la politique commerciale européenne est en profonde mutation. Les méthodes ont considérablement évolué vers plus de transparence des mandats et des informations. Vous avez raison : au-delà de la négociation et de la conclusion d’accords, ce qui est important, c’est la mise en œuvre et le suivi. À cet égard, la France plaide pour la mise en place d’une sorte de procureur commercial, qui pourrait, au sein des services de la Direction générale du commerce, s’assurer que les accords soient bien respectés. Autrement, il ne s’agit que de tigres de papier… Nous nous réjouissons de disposer, pour la deuxiè...

...respond à 0, 6 % du marché européen. En réalité, il représente aujourd’hui moins de 500 tonnes, soit 1 % de 0, 6 %. L’impact de la mesure est donc extrêmement limité. Vous le disiez également, nous veillons à introduire un certain nombre de clauses de sauvegarde, car il est important que nous puissions reprendre le contrôle en cas de déstabilisation. De la même façon, nous avons besoin, dans les négociations à venir, de tenir compte des concessions passées. C’est le fameux mécanisme dit Single Pocket, qui permet d’avoir cette vision globale. Nous sommes un certain nombre à œuvrer en faveur d’une telle disposition. Nous avons enfin obtenu une telle référence, qui est un point d’accroche intéressant, dans le cadre du mandat de négociation avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Nous resterons...

...us en saisir, afin que nos entreprises puissent faire de même. Vous l’avez dit, celles et ceux qui ont utilisé cette possibilité ont vu une hausse significative de leur chiffre d’affaires. Nous sommes totalement engagés et déterminés. Nous allons mettre la feuille de route en œuvre, sous votre regard vigilant. Cela fait partie de la transparence que nous voulons introduire dans les procédures de négociation et de suivi d’accords. Comme la négociation est menée par Bruxelles, il est important pour nous d’avoir de tels échanges en amont, au sein des commissions et dans l’hémicycle. Je salue le fait que la première proposition de résolution concernant le mandat de négociation avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande à propos d’un accord à venir ait été adoptée au Sénat. Une fois de plus, la Haute Assemb...