Interventions sur "PLU" de Jean Bizet

Comme M. Filleul, je demande plus de souplesse en matière de PLUI. En tant que président du pays de la Baie du Mont Saint-Michel, je n'en nie pas l'intérêt, mais une mise en oeuvre brutale et coercitive ne peut que crisper les maires. Je souhaiterais que la démarche repose sur le volontariat. L'amendement du rapporteur portant article additionnel après l'article 58 ter est le fruit des travaux que je mène avec Odette Herviaux....

… que l’obium et la salicorne, que consomme le mouton de pré-salé, ont disparu ! Le biotope n’est plus favorable à un environnement de qualité.

...que, l’équilibre environnemental et social est menacé : il ne s’agit pas uniquement du département de la Manche, le département du Finistère rencontre les mêmes problèmes. La loi littoral a déjà été « toilettée » deux fois, je vous propose de le faire une troisième fois. Je ne cherche pas à lui porter atteinte, j’essaie simplement de l’améliorer. Mes rapports avec les services de l’État sont les plus courtois sur ce point, mais s’il y a la loi, la lecture de la loi, l’esprit de la loi, il y a aussi le manque d’ouverture de certains des fonctionnaires chargés de l’appliquer au niveau départemental avec lesquels il devient impossible de travailler : je le répète, il a fallu quatre années pour tenter d’élaborer un cahier des charges, sans que nous ayons encore abouti ! Permettez-moi de trouver ...

a fait remarquer qu'aujourd'hui les départements ruraux commencent à être effrayés par la consommation des espaces agricoles. a tenu à indiquer qu'actuellement la configuration locale des associations agréées de protection de l'environnement engendre systématiquement des recours devant le juge administratif qui mettent les élus dans une situation de plus en plus insoutenable. Les associations réclament, en effet, d'être systématiquement associées à l'élaboration des PLU au moyen d'une expertise rémunérée, faute de quoi, elles n'hésitent pas à attaquer les décisions des élus. C'est pourquoi il apparaît indispensable de réfléchir aux mécanismes d'agrément de ces associations afin, d'une part, d'encadrer le coût de leurs prestations, et, d'autre pa...

a plaidé pour une modification du code de l'urbanisme car les éleveurs de moutons de « pré-salé », qui sont engagés depuis longtemps dans une démarche d'appellation d'origine contrôlée (AOC), peinent aujourd'hui à poursuivre leur activité. En particulier, il a rappelé l'existence d'un cercle vicieux qu'il convient de briser, selon lequel moins les moutons sont nombreux dans les pâturages et plus l'herbe perd en qualité gustative, ce qui porte naturellement préjudice à la qualité de la viande produite.