Interventions sur "TSCG" de Jean Bizet

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, dans ce débat sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, le TSCG, je tiens à être particulièrement clair : le groupe UMP votera ce texte. Je vais détailler les raisons de ce choix. Ce vote de principe ne nous empêchera pas d’être très attentifs aux projets de loi suivants, qui en sont la déclinaison, notamment le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Nous veillerons à ce que le Gouvernement nous présent...

...our des comptes dans son dernier avis. Je tenais à faire cet aparté parce que, si nous voulons que l’apaisement des tensions sur les marchés de la dette souveraine soit durable, nous devons faire très attention aux réformes que nous sommes invités à réaliser. Il est de notre responsabilité de chercher à améliorer le fonctionnement de notre monnaie commune et la coordination de nos économies. Le TSCG apporte une partie de la réponse, en particulier grâce aux deux éléments novateurs que j’ai cités : d’une part, ce que l’on appelle par commodité la règle d’or, un outil qui organise une baisse tendancielle de l’endettement public et qui doit nous permettre de sortir collectivement d’une économie de l’endettement ; d’autre part, la Conférence des parlements, qui constitue une avancée majeure pour...