Interventions sur "TVA" de Jean Bizet

Je confirme l’intégralité des propos tenus par le rapporteur général. Sur cette question, j’aurais souhaité qu’Alain Richard ait raison. Pardonnez-moi d’être un peu rigoriste en matière européenne, le sujet est extrêmement compliqué. Sur la TVA, c’est la règle de l’unanimité qui s’applique. Or je vois mal que l’on puisse obtenir gain de cause. Je n’ai pas pris part au débat sur la TVA sur les centres équestres, sujet que l’on suit depuis un certain nombre d’années. L’Irlande applique un taux de TVA à 9 %, mais c’est une exception. Le dernier entretien avec M. Léglise-Costa, représentant permanent français auprès de l’Union européenne,...

... y a la production de protéines végétales, d’où l’intérêt de cette filière. Cela étant, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 234 rectifié de M. Gremillet, que je trouve plus sécurisé juridiquement. Je profite de l’occasion pour ajouter quelques mots. J’avais pris l’engagement d’appeler notre représentant permanent à Bruxelles, M. Léglise-Costa, pour évoquer la baisse du taux de TVA sur les produits de protection tels que les masques. Le fait de passer du taux normal à un taux réduit de 5, 5 % n’entraînera pas le déclenchement d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France ; en revanche, aller en deçà – passer à 2, 1 %, un niveau qui n’existe pas aujourd’hui à Bruxelles – est inconcevable. Je pense donc que nous avons bien fait de confirmer la position du rapporteur ...