Interventions sur "aérien" de Jean Bizet

...étant – je tiens à le souligner –, il faut savoir ce que l’on veut ! Mme la secrétaire d’État l’a dit très clairement : il faut saisir cette occasion de relocaliser en France des productions que nous avons, jusqu’à présent, l’habitude d’importer. Ainsi, on créera des emplois dans notre pays. On évoque les gaz à effet de serre : cette production agricole en émet beaucoup moins que les transports aériens qui font la navette entre la France et les pays du Maghreb, voire des régions plus lointaines encore !

Je voudrais rappeler la fragilité du pavillon national malgré les améliorations récentes que l'on constate. Je déplore que le Gouvernement n'ait toujours pas de véritable stratégie en matière de transport aérien. Je me réjouis, cependant, de l'annonce des Assises de l'aérien en janvier-février 2018. Nous serons attentifs aux annonces de la ministre, qui a pour habitude de parler « clair et vrai ». Pour autant, l'amendement du Gouvernement en matière de prise en charge de l'hébergement des personnes dont l'entrée sur le territoire est refusée est incohérent, pour ne pas dire provocateur. Il n'appartient...

...tait fait du côté de l'entreprise. Il s'agit en particulier de supprimer le différentiel de cotisations sociales entre la compagnie française et les concurrents des autres États membres. Avez-vous des discussions sur cette question ? J'ai plusieurs fois interrogé la Commissaire européenne Violeta Bulc à propos du mandat donné à la Commission européenne, concernant la libéralisation des services aériens avec les pays du Golfe, mais aussi la Turquie, les pays de l'Asean... J'imagine que vous réfléchissez aux conséquences du Brexit pour des compagnies comme easyJet ou IAG : à la demande du président du Sénat, M. Raffarin et moi-même animons un groupe de suivi sur le Brexit. Je ne suis pas partisan d'un régime punitif, mais d'une situation claire, donc d'un Brexit plutôt hard ! Enfin, où en son...

Je félicite à mon tour notre rapporteure mais m'inscris cependant dans le droit fil des propos de Rémy Pointereau et Louis Nègre. Il y a, de fait, de plus en plus de taxes sur le transport aérien, sans que l'on voie se dessiner de stratégie gouvernementale - et cela ne date pas d'hier - au risque de fragiliser le pavillon national. La sécurité fait partie des missions régaliennes de l'Etat. Or, sur les quelques onze euros par passager que coûte la lutte contre le terrorisme, l'Etat ne contribue que pour à peine un euro. A quoi s'ajoute le fait qu'aucun financement n'est fléché pour l'éq...

Je regrette, comme la rapporteure, la lenteur des instances communautaires en matière de lutte contre la concurrence déloyale dans ce secteur. Nous devons plaider, ce sera l'une des conclusions du rapport que je présenterai demain, pour que le transport aérien relève de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), afin de pouvoir renvoyer certains régimes d'aides devant l'Organisme de règlement des différends (ORD). Je considère également que la sécurisation des aéroports est une mission régalienne de l'État, qui ne peut être intégralement à la charge des compagnies aériennes. Nous devrons trouver un équilibre avec le Gouvernement sur ce point. En ce q...

après avoir abondé dans le sens du rapporteur quant à l'obligation de prendre en compte le principe de subsidiarité, a confirmé que les orientations actuelles de la politique européenne consistaient bien à concilier subsidiarité et harmonisation. M. Daniel Reiner, s'il a déclaré partager le point de vue exprimé par M. Jean Bizet, a estimé que le transport aérien constituait un domaine particulier de ce point de vue, dans la mesure où les avions franchissaient les frontières. M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a indiqué qu'il lui paraissait impossible de pousser la logique d'intégration du contrôle aérien jusqu'à influer par exemple sur les statuts des personnels. En revanche, il a formulé la proposition d'ajouter dans le texte de la résolution une ré...