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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "a-t-il" de Jean Bizet
2 interventions trouvées.
...lisation croissante des fonds de concours et plus spécifiquement celle du fonds de prévention des risques naturels majeurs, pour abonder les crédits consacrés au programme de prévention des risques et lutte contre les pollutions, avec, en 2007, un prélèvement supplémentaire à hauteur de 50 millions d'euros prévu par l'article 16 ter du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Celui-ci, a-t-il ajouté, contribuera au financement de l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN), ainsi qu'aux études et travaux de prévention ou de protection contre les risques naturels engagés par l'Etat ou relevant de la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales, dans les communes couvertes par un PPRN prescrit ou approuvé, permettant, par ce circuit, de réorienter partielleme...
...ers l'adoption d'une proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur. Il a souligné les avancées considérables et positives résultant de l'adoption de l'avis du Parlement européen en première lecture sur cette proposition. Cette étape décisive dans le processus législatif communautaire justifie amplement, a-t-il ajouté, que la commission reste mobilisée pour les étapes suivantes. Evoquant le cheminement de la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, M. Jean Bizet a indiqué que celle-ci constituait pour la Commission européenne un élément essentiel du processus de réforme économique lancé par le Conseil européen de Lisbonne, qui tend à faire de l'Union européenne, à l'hori...
