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Interventions sur "air" de Jean Bizet


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Je voudrais rappeler la fragilité du pavillon national malgré les améliorations récentes que l'on constate. Je déplore que le Gouvernement n'ait toujours pas de véritable stratégie en matière de transport aérien. Je me réjouis, cependant, de l'annonce des Assises de l'aérien en janvier-février 2018. Nous serons attentifs aux annonces de la ministre, qui a pour habitude de parler « clair et vrai ». Pour autant, l'amendement du Gouvernement en matière de prise en charge de l'hébergement des personnes dont l'entrée sur le territoire est refusée est incohérent, pour ne pas dire provocateur. Il n'appartient pas aux compagnies nationales de prendre en charge ces dépenses. Concernant l'annonce faite en matière de production de bio-carburant à La Mède par Total, j'imagine que cette ...

... été rejetée par le ministre, qui avait cependant laissé entendre que l'accueil pourrait être plus favorable si un progrès était fait du côté de l'entreprise. Il s'agit en particulier de supprimer le différentiel de cotisations sociales entre la compagnie française et les concurrents des autres États membres. Avez-vous des discussions sur cette question ? J'ai plusieurs fois interrogé la Commissaire européenne Violeta Bulc à propos du mandat donné à la Commission européenne, concernant la libéralisation des services aériens avec les pays du Golfe, mais aussi la Turquie, les pays de l'Asean... J'imagine que vous réfléchissez aux conséquences du Brexit pour des compagnies comme easyJet ou IAG : à la demande du président du Sénat, M. Raffarin et moi-même animons un groupe de suivi sur le Brex...

Je salue en vous notre pavillon national. Nous devons vite gommer les images qui nous ont tous heurtés, car vous transportez non seulement des passagers mais aussi le savoir-vivre à la française. Le rapport Le Roux, remis en novembre 2014, a beaucoup apporté. Vos négociations avec l'État vous éclairent-elles sur ses intentions ? Quel est, si j'ose dire, son plan de vol ? Depuis une dizaine d'années, les taxes aéroportuaires augmentent sans cesse alors que le bénéfice d'Aéroports de Paris (ADP) est de 400 millions d'euros. Votre capitalisation boursière ne vous fragilise-t-elle pas ? Certaines taxes partent de bonnes intentions mais constituent pour votre pavillon une surcharge. Avez-vous dén...

a fait observer que la notion de préférence communautaire avait évolué depuis le traité de Rome et il a estimé que la question portait davantage aujourd'hui sur la manière pour l'Europe d'assurer le respect des normes sociales et environnementales ou les droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC ou des accords commerciaux.

En réponse aux interrogations de MM. Jacques Blanc et Jean Bizet sur la notion de préférence communautaire, M. Jean-Pierre Jouyet a précisé qu'il ne s'agissait pas pour la France de revenir à une Europe plus protectionniste mais d'évoquer sans naïveté les relations commerciales de l'Europe face, notamment, aux puissances émergentes, comme la Chine ou l'Inde. La notion de « préférence communautaire » peut ainsi recouvrir l'idée de protéger les secteurs jugés stratégiques, comme l'énergie par exemple, ...