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... par « affaires en cours » à la fois les propositions de textes présentés par la Commission, mais aussi des sujets qui ont été évoqués par la presse récemment ou qui vont l'être prochainement. L'actualité agricole est évidemment moins dense qu'en 2013, année du bouclage de la réforme de la PAC, mais il reste encore de nombreux sujets. J'en ai sélectionné trois. Il s'agit du clonage animal et des aliments issus du clonage animal, de la règlementation des produits biologiques et de la directive « nitrates ».
...sues d'animaux clonés, y compris importés. Sur le fond, il faut savoir que certains pays de l'Union européenne importent déjà beaucoup de viande en provenance de pays qui pratiquent le clonage à grande échelle. Comme c'est le cas des États-Unis et des États d'Amérique du sud. Ainsi, les Européens ne consomment pas d'animaux clonés - ce serait beaucoup trop cher - mais mangent d'ores et déjà des aliments issus d'animaux clonés, sans le savoir et dans une opacité totale. Combien ? Impossible de le savoir. Le ministère m'a même confié que les États-Unis avaient été soulagés par l'échec de la procédure en 2011 car cela leur permettait de poursuivre leurs exportations comme avant. Les positions de principe, telles que l'interdiction, se heurteront vite aux réalités complexes. Après une ou deux gén...
...éfinit à la fois des règles plus strictes et des procédures de contrôle plus souples. Les règles plus strictes concernent trois volets principaux. C'est le cas de la présence de produits non autorisés comme les résidus de pesticides par exemple. Le texte actuel laisse une marge d'appréciation au profit des États membres. Le nouveau texte fixe des seuils très bas repris de la directive sur les aliments pour nourrissons, dite directive « baby food », autant dire des seuils extrêmement bas. Le texte actuel prévoit également plusieurs cas de dérogations, permanentes ou nationales, rassemblées dans un chapitre dit « flexibilité ». Il peut s'agir d'accepter le recours limité aux semences ou à une alimentation animale non bio ou à des additifs alimentaires. Ces dérogations seraient supprimées. Dan...
...ne les prix. D'une part, le bio a un coût et plus les règles sont strictes et plus le coût sera élevé ; d'autre part, il y a toujours en France le problème du partage de la valeur ajoutée, car c'est toujours la grande distribution qui capte les bénéfices. On n'arrive pas à trouver le juste équilibre entre la rémunération du producteur et la marge du distributeur. En Allemagne, les industries agro-alimentaires sont plus puissantes et pèsent davantage face à la grande distribution. Hélas, en France, le face-à-face entre industriels et distribution se fait au détriment des agriculteurs. La réunion est levée à seize heures cinq.
Je suis d'accord avec cette proposition de résolution. La France est très en avance en matière de sécurité alimentaire, il ne s'agit pas de perdre cet avantage.