Interventions sur "assainissement" de Jean Bizet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi répond à une forte attente de nos territoires, dont les élus appréhendent le transfert des compétences « eau » et « assainissement ». Comme vous le savez, le régime d’attribution des compétences « eau » et « assainissement », dont l’exercice est complexe et hétérogène dans les territoires, a été sensiblement modifié par la loi NOTRe. Antérieurement à l’adoption de ce texte, l’assainissement figurait au rang des compétences optionnelles, un des sept groupes relevant du choix des communautés de communes. La compétence « eau »...

Ce texte est d’autant plus nécessaire que, comme l’a souligné notre rapporteur, l’eau représente un enjeu de développement territorial. Il serait en effet peu opportun de retirer à des syndicats cette compétence au profit d’une intercommunalité n’ayant aucun savoir-faire en matière de gestion de l’eau et d’assainissement ne présentant parfois aucune cohérence en termes de périmètre. En tout état de cause, je voudrais réaffirmer qu’il ne s’agit pas ici de freiner le développement de l’intercommunalité. En réalité, l’objet de cette proposition de loi est de permettre aux acteurs locaux de bénéficier de plus de temps et de plus de flexibilité dans l’exercice complexe de ces compétences, notamment en zone rurale ou ...

Je me réjouis du vote qui se fait pressentir sur ce texte. Son examen honore le Sénat parce que nous dépassons les clivages politiques traditionnels. C’est le propre du législateur que de corriger un texte qui, soumis à l’épreuve du terrain et au ressenti des élus de proximité, ne correspondait pas à l’intérêt de nos concitoyens. La compétence « eau » et « assainissement » avait été conçue comme optionnelle. Elle a ensuite fait l’objet d’un compromis politique, mais elle va redevenir optionnelle. C’est donc le principe de réalité qui l’emporte. Plusieurs collègues ont souligné qu’il existe déjà des syndicats d’alimentation en eau potable de dimension quasi départementale. Cela montre bien que les élus se sont déjà très largement pris en main et, si cette compéte...