Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "concentration" de Jean Bizet
2 interventions trouvées.
...e communication est en quelque sorte le deuxième volet de mon travail sur l'application du droit de la concurrence dans le domaine agricole. Pourquoi m'intéresser à nouveau à ce sujet ? En 2011, une coopérative agricole de mon département, Agrial, engage une opération d'acquisition d'Elle et Vire. Agrial récupère à cette occasion une activité cidricole. L'Autorité de la concurrence autorise la concentration mais, au vu de sa nouvelle position sur ce marché cidricole, oblige la société à céder cette entreprise - une activité tout à fait secondaire que la coopérative a été obligée de revendre à perte -, et met des conditions supplémentaires en modifiant les conditions d'approvisionnement des éleveurs auprès de la coopérative. Quelques mois plus tard, la même Autorité de la concurrence intervient dan...
...ont arrêtés à la notion de « marché pertinent ». C'est une notion centrale dans le droit de la concurrence, à la fois juridique et économique. Elle est définie par la Commission et par les Autorités nationales de la concurrence. La notion tient compte de deux éléments : le marché du produit et le marché géographique. Concernant le premier, les équipes qui travaillent sur ce sujet à l'occasion des concentrations ou des contentieux étudient la substituabilité du produit. Le consommateur va-t-il se reporter sur un produit équivalent si l'entreprise augmente ses prix ? Concernant le second, quelle est la zone dans laquelle les consommateurs peuvent se procurer le produit équivalent ? Le marché pertinent est étudié au cas par cas. Il n'y a pas des pays dans lesquels le marché pertinent est par essence le ma...
