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Interventions sur "d’asile" de Jean Bizet
3 interventions trouvées.
...idats ne sont pas nombreux, au sud de la Méditerranée, pour les accueillir… Par ailleurs, notre commission a considéré avec intérêt l’orientation des travaux de la Commission européenne, laquelle, dans le cadre de ses dernières propositions, cherche à établir un lien entre le renforcement du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, notamment via FRONTEX, et les politiques d’asile, d’immigration et d’intégration. Ces questions doivent faire l’objet d’une approche intégrée. À cet égard, je me réjouis de l’annonce de la création d’une task force conjointe auprès du Centre européen pour la lutte contre le trafic de migrants mise en place au sein d’Europol. Les activités de cette agence font du reste l’objet d’un contrôle politique, auquel notre commission contribue ac...
...nduit son action. Qu’en est-il de l’accès aux bases de données, instrument indispensable pour que cette action soit opérationnelle ? Qu’en est-il de la possibilité pour l’agence d’intervenir de façon quasi automatique dans un État qui serait défaillant pour assurer la protection effective de sa portion de frontière extérieure ? Qu’en est-il des procédures de retour groupé ? La refonte du système d’asile est un autre enjeu majeur. Les discussions se poursuivent au Conseil sur la réforme du règlement dit de Dublin qui précise les responsabilités des États membres dans le traitement des demandes d’asile. La question des relocalisations est particulièrement délicate. Elle a suscité de vives controverses entre États membres. C’est la solidarité européenne qui est en jeu. Un compromis est-il envisage...
...harge des compagnies aériennes, qui vise à financer les frais de prise en charge des étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne auxquels l’accès en France a été refusé, ainsi que les frais de leur réacheminement. L’ensemble de ces frais est estimé par l’État à 7 millions d’euros par an. La création d’une redevance pour l’entrée et le séjour des étrangers et pour le droit d’asile, telle qu’elle a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale, est une transposition du droit européen. Je ne la remettrai donc pas en cause. Cependant, avant la mise en place de toute redevance, il serait souhaitable d’examiner les deux propositions suivantes. Premièrement, il faudrait lancer une concertation avec les acteurs du transport aérien. Il convient de faire du transporteur un...
