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...ntre un no deal et une remise en cause inacceptable de ses lignes rouges, au premier rang desquelles – j’y insiste –, l’intégrité du marché unique. L’Irlande apparaît toujours comme le nœud gordien de l’accord de sortie. Faute de solution de rechange sérieuse de la part du Royaume-Uni, le filet de sécurité proposé par l’Union semble la solution la plus crédible pour éviter un retour à une frontière physique entre les deux Irlande. La commission spéciale du Sénat examinera avec vigilance et responsabilité le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour faire face à la situation qui résultera des négociations. Je m’associe aux propos du président Cambon concernant l’attitude de nos amis irlandais, qui nous manifestent une grande fidélité et nourrissent de g...
...atre libertés – liberté de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux – et ne veulent pas y souscrire. On ne peut pas fragiliser le marché unique, qui, je le rappelle, est le premier marché économique mondial. À partir du moment où ils ne veulent pas rester dans le marché unique, au sein d’une union douanière, il n’y a pas d’autre solution que de rétablir des contrôles aux frontières. Mieux vaut donc un « no deal » qu’un « bad deal », et c’est vers cette solution que nous nous orientons. Dont acte. Chacun prendra ses responsabilités, il faudra être pragmatique et intelligent. Mais ce n’est absolument pas ce que nous aurions souhaité. Faut-il le rappeler, la question de la « frontière » – je mets des guillemets à dessein – entre l’Ulster et la République d’Irla...
...ropéenne. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont pu se mobiliser en cette période riche en jours fériés. Dans un contexte international instable, nos concitoyens attendent de l’Union européenne qu’elle contribue à assurer leur protection effective. La première des questions concerne bien évidemment les défis posés à l’Union en matière de sécurité, de migrations et de gestion des frontières. Si la sécurité intérieure demeure de la compétence des États membres, l’Union européenne peut aussi apporter sa plus-value. Nous l’avons rappelé ici même, juste après les dramatiques attentats de janvier 2015. Nos propositions avaient été partagées par nos collègues de plusieurs États membres, également durement touchés par le terrorisme, lors d’une réunion interparlementaire tenue au Sénat so...
...en difficulté depuis quelques années ; aujourd’hui, il semble de nouveau sur le bon chemin. Au sein de la commission des affaires européennes du Sénat, nous avons souhaité la mise en place d’un Conseil européen de sécurité, d’une structure permanente de planification de commandement et de conduite des missions militaires. Madame la ministre, j’ai écouté votre réponse sur le contrôle effectif des frontières extérieures et le renforcement opérationnel de FRONTEX. Vous avez indiqué qu’il pourrait y avoir une action sur un État membre après avis et décision du Conseil, sur demande d’un État membre. J’espère que la demande ne prendra pas trop de temps. Nous ne sommes pas dans une structure fédérale, et cela ne sera jamais le cas, ou, du moins, pas avant des lustres. L’Union est une confédération d’État...
...crise des migrants ; il examinera aussi l’avenir de la politique commerciale et débattra des relations avec la Russie, autant de sujets d’une importance stratégique qui donnent à ce débat préalable toute sa portée. D’une ampleur inédite, la crise migratoire a révélé les grandes défaillances de l’Europe. Celle-ci a bâti un espace de libre circulation sans se préoccuper du contrôle effectif de ses frontières extérieures. Voilà le vice de construction initiale. L’Europe a été prise au dépourvu quand la crise a éclaté. Elle cherche désormais dans l’urgence à rattraper le temps perdu. La création de la nouvelle agence européenne de protection des frontières, qui remplacera l’agence FRONTEX, est particulièrement attendue et pertinente. Cette agence, avec sa réserve de gardes-côtes et de gardes-frontièr...
...outenir les pays voisins de la Syrie. C’est notamment l’objet de l’accord avec la Turquie. Nous devrons néanmoins être très vigilants quant aux résultats de cette politique de soutien, en conditionnant sa poursuite au respect des termes de l’accord. Il faut en particulier clarifier les dérives du commerce illicite, de pétrole et d’œuvres d’art, qui prospère en particulier à la partie ouest de la frontière entre la Turquie et la Syrie. Ne nous voilons pas la face ! Le contrôle effectif des frontières extérieures de l’espace Schengen est un enjeu crucial. La Commission européenne présente aujourd’hui même ses propositions en la matière. Nous demandons depuis longtemps l’institution d’un corps européen de gardes-frontières. L’agence FRONTEX doit être dotée d’un statut lui permettant de disposer de ...
...l’an passé. Il faut mieux l’utiliser. Eurojust, que nous avons également visitée, doit aussi monter en puissance. Nous avons besoin d’un parquet européen. Le Sénat veut que ce parquet soit collégial et décentralisé – nous nous étions penchés sur cette question, voilà quelque temps, sous l’autorité de Simon Sutour. Ses compétences doivent être étendues à la lutte contre la criminalité grave transfrontière. Les réseaux criminels et terroristes se moquent des frontières. L’action policière et judiciaire pour les mettre hors d’état de nuire ne doit pas être entravée par les cloisonnements entre États membres Le contrôle aux frontières extérieures doit être renforcé, notamment à travers l’agence FRONTEX. Nous voulons des gardes-frontières européens. Le Sénat le demande depuis longtemps. André Reichar...