Interventions sur "génétiquement" de Jean Bizet

La question spécifique des produits génétiquement modifiés est celle des flux de gènes entre champs et cette particularité justifie un dispositif adapté. En revanche, la question des conditions de récolte, de stockage et de transport des récoltes ne soulève pas les mêmes interrogations et les agriculteurs savent déjà y répondre. De plus, nous ne sommes plus ici dans le cadre d'une présence fortuite. Pour autant, j'ai bien entendu, lors des audi...

Le dispositif et l'objet de cet amendement ne me semblent pas pleinement coïncider, dans la mesure où le rapport entre la traçabilité des OGM et l'étiquetage des animaux ne s'impose pas avec évidence. La position des pays de l'Union européenne est très claire sur ce point : un animal nourri avec des produits génétiquement modifiés n'est pas étiqueté, non plus que les produits qui en sont issus - lait, beurre, oeufs, viande... -, ce qui est très logique puisqu'il n'est pas pour autant devenu un OGM. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. Je rappellerai à notre collègue Jean Desessard, qui semble très intéressé par la lecture de publications traitant particulièrement de ce sujet, qu'à au...

...u corps médical -, mais elle y participe. Le progrès médical et le progrès alimentaire concourent à l'amélioration d'ensemble. Je vous invite, mon cher collègue, à lire toutes les études, aussi bien celles de l'Académie que celles de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments : à aucun moment, contrairement à ce qu'affirmait notre collègue Raoult, il n'a été considéré que les aliments génétiquement modifiés avaient des conséquences négatives sur la santé.

...oup trop imprécis à la commission : à quoi fait référence la notion de « pollution environnante » ? Une confusion est ainsi créée entre le contrôle des prescriptions techniques et la biovigilance. L'avis de la commission est donc défavorable. La commission a également émis un avis défavorable sur l'amendement n° 190, qui vise une fois de plus à dissuader les agriculteurs de cultiver des produits génétiquement modifiés en leur promettant l'accumulation de contrôles et de pièces justificatives.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 92, dont l'adoption aurait pour conséquence une interdiction de fait de toute culture de produit génétiquement modifié sur le territoire national. Je ne pense pas que tel soit notre objectif. En outre, cet amendement est en contradiction avec l'amendement n° 44 que j'ai présenté il y a quelques instants. La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 184 ainsi que sur l'amendement n° 140. Ce dernier n'apporterait rien à l'agriculteur, car le semencier a toujours la possibilité de ré...

Je comprends vos interrogations, mon cher collègue, mais je puis vous assurer que les plantes génétiquement modifiées dont la culture a été autorisée ont été reconnues comme étant sans risque pour la santé et l'environnement. Si ce n'était pas le cas, elles n'auraient pas obtenu, précisément, une autorisation de mise sur le marché. Tel est le postulat de base. En outre, la biodiversité n'est pas plus mise en cause dans le cadre d'une culture de plantes génétiquement modifiées que dans celui d'une cult...

Il existe deux types de signes de propriété intellectuelle. Il y a, d'un côté, les brevets, qui ont une connotation plutôt américaine, notre collègue Raoul le sait bien. Dans un premier temps, voilà une dizaine d'années, lorsque les plantes génétiquement modifiées sont arrivées sur le marché, il s'agissait plutôt de brevets « chapeaux ». Progressivement, les Américains ont été conduits à considérer que des brevets de ce type pouvaient nuire à leurs intérêts et ont opté pour des brevets qui encadrent le couple gène-fonction-application, système bien plus sain. § D'un autre côté, il y a le COV, de création plus récente, d'inspiration européenne et...

...a pertinence de la création du Haut conseil des biotechnologies, notamment de sa section socio-économique qui aura un rôle majeur : engager un dialogue avec l'ensemble de la société civile. Ce ne sera pas facile parce que sur ce sujet, comme sur beaucoup d'autres, notre société est quelque peu bloquée. On ne le répétera jamais assez : la technologie qui préside à la mise en oeuvre des organismes génétiquement modifiés est certes innovante - elle existe tout de même depuis une vingtaine d'années -, mais elle fait appel, en termes de substrat, à du matériel naturel ! Les gènes sont dans la nature et ne sont pas des constructions ou des structures des molécules de synthèse. Ce sont, à travers l'unicité du code génétique de la matière vivante, des éléments que l'on trouve dans la nature, et, pour ma part,...

Les auteurs de l'amendement n° 124 refusent toute assimilation entre la dissémination volontaire d'OGM à des fins de recherche et leur dissémination à des fins commerciales. La définition de la dissémination volontaire qui figurait jusqu'à présent dans le code de l'environnement était issue de la loi du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés. Elle visait effectivement les opérations alors définies, en droit communautaire, comme relevant de la dissémination volontaire à toute fin autre que la mise sur le marché. De ce fait, la mise sur le marché n'était pas considérée comme une dissémination volontaire par la loi du 13 juillet 1992. L'article 11 tend donc à introduire une nouvelle définition de la dissémination volontaire, c...

...0 euros d'amende par jour ! Je n'aurai pas la malice de rappeler que cette directive a été votée sous le gouvernement de Lionel Jospin. Je le répète : je suis déçu par l'attitude de M. Pastor et de l'ensemble de nos collègues du groupe socialiste. Certes, je comprends que M. Pastor, qui rapporta les travaux de la mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés, soit dans une situation inconfortable, parce que son groupe est divisé sur cette question, mais je ne puis accepter certains propos selon lesquels le dispositif manquerait de transparence et la consultation nationale prévue serait « confinée » et antidémocratique !

...onguement sur le détail des dispositions du projet de loi. Monsieur le ministre, vous les avez fort justement présentées. Je voudrais simplement rappeler quelle est aujourd'hui la situation dans ce dossier. En 1998 et en 2001, l'Union européenne a adopté deux textes sur les OGM. Le premier est relatif aux essais en milieu confiné ; le second traite des essais au champ et de la culture de plantes génétiquement modifiées. La France ne s'était pas opposée à ces directives. C'est un point important, car il ne faut pas que nos concitoyens imaginent que ce projet de loi est la conséquence de décisions auxquelles la France n'aurait pas été associée et auxquelles l'opposition actuelle, alors au pouvoir, n'aurait pas participé. Concernant l'argument selon lequel tout cela ne serait pas très démocratique, je r...

Ne mélangeons pas les genres, mon cher collègue ! En réalité, comme les travaux parlementaires sur ce sujet l'ont souvent mis en évidence, tout comme la conférence citoyenne de 1998 qui a été mise en place par notre collègue député Jean-Yves Le Déaut, les interrogations de nos concitoyens portent essentiellement sur la production de plantes génétiquement modifiées en milieu ouvert. J'estime que le projet de loi du Gouvernement apporte aujourd'hui les réponses que nos concitoyens attendaient dans ce domaine. En effet, il traite des trois aspects fondamentaux de cette question. Premièrement, il aborde les conditions relatives à l'évaluation et au contrôle strict des innovations biotechnologiques, et ce - on ne le dira jamais assez - dans le total...