Interventions sur "l’environnement" de Jean Bizet

Nous avons déjà rejeté des amendements similaires à celui-ci lors de l’examen du projet de loi en première lecture. Vous en conviendrez, comparée à la notion d’« environnement », l’expression « environnement en général » a peu de consistance juridique. En outre, je rappelle que le principe de protection de l’environnement est déjà largement posé à l’article 1er du projet de loi. Un tel ajout à l’article 3 aurait donc pour seules conséquences d’obscurcir le dispositif et d’en gêner l’application. Je souhaite donc que notre collègue puisse retirer son amendement, faute de quoi l’avis de la commission serait défavorable.

...nt pas le faire. Les uns et les autres sont très respectables et il doit y avoir réciprocité ! Seuls sont condamnables l’ostracisme et le sectarisme. Dans cette assemblée, nous ne les avons pas sentis, mais j’espère que, sur le terrain, ils finiront par s’estomper. Tout au long de ce débat, nous avons légiféré dans le respect du principe de précaution. Ce principe a été inclus dans la Charte de l’environnement, que Mme la secrétaire d’État connaît bien puisqu’elle en a été le rapporteur à l’Assemblée nationale, comme je l’ai été moi-même au Sénat. Ce principe de précaution, qui a été voté le 24 juin 2004, est désormais adossé à la Constitution. Dois-je rappeler à nos amis de l’opposition que, sur ce texte, le groupe communiste républicain et citoyen s’était abstenu et que le groupe socialiste, hormis ...