Interventions sur "mer" de Jean Bizet

...s – autant de clés de sécurité. Au-delà de ces questions d’urbanisme, les territoires littoraux sont de plus en plus violemment confrontés aux effets du changement climatique, avec d’importants dégâts sur nos côtes, ce qui préoccupe les élus quant à la sécurité des personnes et la préservation des biens. Les réponses à apporter sont complexes, entre renforcement des ouvrages de défense contre la mer et reculs stratégiques. Chaque situation est particulière. En même temps, les aménagements réalisés par une commune peuvent avoir des conséquences sur le littoral des communes voisines. La stratégie de gestion intégrée du trait de côte est donc indispensable. À cet égard, je me félicite de la place que ce texte laisse aux initiatives locales. Mais, au-delà des outils juridiques, les élus sont bi...

Je voudrais brièvement rebondir sur les propos tenus par notre collègue Ronan Dantec. Lorsque, en 2013, avec Odette Herviaux, je me suis penché sur cette question, nous nous sommes heurtés à la difficulté de définir ces concepts : dent creuse, hameau, village. Une définition fabriquée à Paris n’avait pas du tout la même signification en Corse, sur la Côte d’Azur ou sur le littoral de la mer du Nord. C’est là toute l’ambiguïté de la loi Littoral, qui fut une loi, si je puis dire, de droit « mou », à l’anglo-saxonne, permettant toutes les interprétations – je parle sous le contrôle du président de la commission des lois. Au fil du temps, la loi s’est avérée ne correspondre ni à l’esprit cartésien des Françaises et des Français ni aux souhaits des élus des territoires concernés. Je su...

...ent, je n’avais pas voté en faveur de l’adoption de la loi relative à la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Ses dispositions relevaient certes d’une volonté louable de rationaliser l’action des différents intervenants dans la gestion des eaux et des milieux aquatiques, mais il m’apparaissait que la prévention des inondations, y compris celles qui sont liées aux submersions marines, devait rester une mission régalienne de l’État, les coûts étant considérables. Nous avançons à tout petits pas dans cette affaire. Je veux bien retirer cet amendement dès lors que le rapporteur et le Gouvernement s’engagent à continuer à travailler sur le sujet. Madame la secrétaire d’État, un certain nombre de communes rurales ne peuvent envisager l’avenir avec sérénité. Il faut s...

Nous proposons d’autoriser la création de zones d’activités économiques en dehors des espaces proches du rivage, c’est-à-dire hors de toute covisibilité avec la mer. Ces zones devront être identifiées par un SCOT, délimitées par un PLU, et leur création n’ouvrira pas de droit ultérieur à une extension de l’urbanisation. Celle-ci sera soumise à l’accord de l’administration, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et ne devra pas porter atteinte à l’environnement ou aux paysages. Ces garde-fous permettront de conser...

...t : ils ne se manifestent que de façon intermittente. Or, l'intermittence de ces énergies renouvelables offre aujourd'hui ses pires aspects dans toute leur plénitude. Le premier est le surinvestissement en capacités par rapport à la contribution moyenne au bouquet énergétique. Pour obtenir une quantité d'électricité donnée, il faut créer une capacité trois fois plus importante pour l'éolien de mer, quatre fois plus grande pour l'éolien terrestre et huit fois plus en photovoltaïque ! Ainsi, la composition du bouquet d'énergies renouvelables remplaçant un certain niveau d'énergies traditionnelles peut se traduire par l'obligation de créer des capacités nouvelles atteignant au moins cinq fois celles détruites pour peu que l'on répartisse les capacités de remplacement à raison d'un tiers dans ...

... centrales à houille et à lignite fournissent plus de 40 % de l'électricité allemande. Il est donc temps de suspendre le processus et de réfléchir à ce qu'il convient de faire. Sachant que l'Union consomme quelque 3.000 térawattheures par an, alors que sa capacité atteint 3.500 térawattheures, il est grand temps de ne plus accroître les capacités nettes de production électrique. En revanche, fermer les installations polluantes - fonctionnant au charbon ou au lignite - serait nettement préférable à la disparition de centrales au méthane, émettant certes du gaz carbonique, mais pas de substances toxiques. D'autre part, tant que l'électricité produite par des sources intermittentes n'est pas stockable à grande échelle, l'extension de leurs capacités ne peut être envisagée que pour améliorer l...

L'âge moyen de nos centrales exige un accord très large dépassant les clivages politiques, afin de programmer la rénovation du parc. Attendre son extinction progressive serait dangereux pour notre sécurité. Le titre du rapport rappelle que la transition énergétique ne peut se concevoir qu'à plusieurs États membres. Ainsi, les habitudes de vie très différentes en France et en Allemagne décalent les pointes de consommation. Nos deux pays ont besoin d'une importante production de base, nécessairement d'orig...

...a responsabilité limitée. A l'article 1er (articles L. 162-8 à L. 162-14 du code de l'environnement), la commission a apporté des précisions rédactionnelles à son amendement n° 18. Après l'article 5 (chapitre additionnel portant des dispositions renforçant la répression de la pollution marine), elle a rectifié son amendement n° 42 pour appliquer le dispositif de sanctions pénales aux navires de mer lorsqu'ils remontent le domaine public fluvial. Sur les autres amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :