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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "poids lourds" de Jean Bizet
6 interventions trouvées.
Ces deux amendements, quasiment identiques, visent à exclure du champ de la taxe poids lourds les véhicules de moins de 12 tonnes et permettraient de mettre en « cohérence » notre législation avec celle de l’Allemagne. Ils sont donc « eurocompatibles ». N’impliquant qu’un contrôle facile à opérer, une telle disposition concernerait seulement 18 % du parc des véhicules de transport de marchandises et son incidence sur l’ensemble du coût de l’écotaxe serait inférieure à 10 %. Puisque l’ap...
Cet amendement concerne les tournées de proximité. Là encore, nous nous attachons à faire comprendre au Gouvernement combien il est important de prendre en compte les spécificités des territoires ruraux. L’article 271 du code des douanes définit quels véhicules doivent être considérés comme des véhicules de transport de marchandises, et soumis en conséquence à l’écotaxe poids lourds. Sonpremieralinéa vise les véhicules de plus de 3, 5 tonnes. Le deuxième alinéa liste les catégories de véhicules qui ne sont pas considérés comme des véhicules de transport de marchandises et sont donc exemptés de la taxe. Le présent amendement a pour objet d’y ajouter une nouvelle catégorie de véhicules, ceux qui assurent ces transports de proximité. Dispenser les véhicules des entreprises con...
La mise en œuvre de la taxe kilométrique sur les poids lourds pénalisera gravement les services multimodaux de transport de marchandises par rapport aux services 100 % routiers, avec lesquels ils sont en concurrence directe. Nous proposons donc de neutraliser le coût de la taxe kilométrique supportée au titre des transports routiers de pré-acheminement et de post-acheminement en en remboursant la totalité au redevable. Vous voyez bien quel est l’esprit de...
Nous avons été nombreux à voter l'écotaxe poids lourds. L'idée était louable, mais sa mise en oeuvre est autrement plus problématique. Là où il n'y a guère de modes de transport alternatifs, la finalité de la taxe ne sera pas atteinte et elle ne parviendra qu'à renchérir le coût du transport de 4,4 %. Certains autres pays se sont dotés d'un dispositif analogue. Il n'en demeure pas moins une forte distorsion de concurrence. Je partage l'inquiétude d'...
A nouveau, le transporteur paie-t-il ou non l'écotaxe poids lourds sur les axes non taxables ?
L'amendement n° 7, en exonérant de la taxe poids lourds les transports routiers réalisés dans le cadre d'opérations combinées, vise à faciliter le transport multimodal.
