Interventions sur "quotas" de Jean Bizet

Cette troisième phase du système d'échange des quotas ne me pose pas de problème sur le fond. L'effondrement du coût de la tonne de carbone a grippé le système. Je m'inquiète toutefois de l'extension du périmètre au protoxyde d'azote, qui risque de pénaliser l'élevage agricole. La moitié des gaz à effet de serre émis par l'agriculture proviennent du mode de fonctionnement des ruminants - c'est le vétérinaire qui parle - et de l'utilisation d'engrai...

a exposé que cette proposition de résolution abordait, en premier lieu, la réforme programmée du marché des quotas de CO2 à compter de 2013, à la suite de l'adoption par l'Union européenne, dans le cadre de la présidence française, du paquet « énergie-climat » en décembre 2008. A cet égard, il a rappelé que, pour la France, le programme national d'allocation des quotas avait prévu, pour la période 2005-2007, une attribution gratuite des quotas à hauteur de 156,5 millions de tonnes, puis à hauteur de 132,4 mil...

... Pour mettre l'Union en mesure d'affronter ces défis, la Commission préconise certaines adaptations faisant aujourd'hui débat : - elle supprime ou modifie dans un sens plus contraignant, selon les secteurs, le système d'intervention, qui consiste à racheter ou à revendre aux agriculteurs, à prix garanti, leurs productions en cas de forte variation des cours ; - elle augmente progressivement les quotas laitiers d'ici à 2015 et entend les supprimer à cette date ; - elle généralise le découplage à l'ensemble des productions végétales, n'en conservant une partie que pour certaines productions animales ; - elle assouplit le régime dit anciennement « de l'article 69 », qui permet de réorienter les aides au sein du premier pilier selon des priorités nouvelles et sous un certain plafond ; - enfin, ...

...t aux intervenants, M. Jean Bizet, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - une proposition de résolution permet d'exprimer l'avis de la représentation nationale sur un sujet d'actualité et d'appuyer les ministres négociant les textes s'y rapportant au sein des instances européennes. L'existence d'une majorité qualifiée parmi les 27 Etats membres en faveur de la suppression à terme des quotas laitiers rend stérile toute opposition frontale à cet égard et il convient en revanche de mettre en place des mesures de transition telles que la contractualisation entre producteurs et transformateurs ; - la remise en cause par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de la fixation du prix du lait en 1997, au motif qu'elle ferait suit...