Interventions sur "rabais" de Jean Bizet

...s propres » ; à l’esprit, car les traités impliquent que les objectifs qu’ils assignent aux politiques européennes soient financés de façon autonome. Cette incapacité de l’Union à se doter de véritables ressources propres n’a fait qu’attiser le débat périlleux sur le « juste retour » et les « soldes nets ». Le débat sur le financement de l’Union s’est transformé en discussion de boutiquiers. Les rabais et corrections ont gangrené le dispositif. Ce que l’on appelle le « chèque » britannique s’est sans cesse complexifié. Il a aussi fait tache d’huile : de plus en plus d’États membres contributeurs nets ont obtenu des compensations au nom du « juste retour ». Or ce débat sur le « juste retour » a un effet délétère. Le « solde net » est devenu un point de fixation. Il met en cause le principe de s...

Permettez-moi de féliciter les deux intervenants. Notre collègue Pierre Bernard-Reymond a su simplifier une question très compliquée. De ce point de vue, la forfaitisation des rabais serait bienvenue ! La part que l'UE consacre à son budget n'est que de 1 % de son PIB : c'est un peu court pour faire une véritable politique européenne. Il me semble que, vu les circonstances, nous devrions réserver aux États la rigueur et confier la relance à l'UE ! Nous devrions pour cela miser sur les complémentarités entre l'UE et ses États membres et lancer à l'échelon communautaire de gran...