Interventions sur "redevance pour pollution" de Jean Bizet

Cet amendement vise à prévoir une réduction du plafond de 50 % des taux de la redevance pour pollutions diffuses applicable aux fongicides. En effet, il n'existe pas à ce jour de solution de remplacement pour un certain nombre de ces substances, dont certaines sont d'ailleurs autorisées en agriculture biologique.

Cet amendement vise à instaurer une certaine harmonisation entre les taux de la redevance pour pollutions diffuses fixés par les agences de l'eau afin d'éviter l'effet « vignette auto ». Il est proposé que les disparités entre les taux fixés par les différentes agences de l'eau pour un même produit n'excèdent pas 10 %. En effet, des écarts trop importants induiraient des distorsions de concurrence, incitant les agriculteurs à s'approvisionner dans un bassin hydrographique où la taxe est moins élevée...

Aujourd'hui, des filières de productions de légumes, en particulier de carottes, recourent, pour leur traitement, à des produits phytopharmaceutiques dont les substances toxiques les rendent passibles de la redevance pour pollution diffuse. L'adoption des nouvelles dispositions de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement entraînera, dans certains cas, une augmentation de la fiscalité sur ces produits dans le but justifié de mieux préserver notre environnement et notre ressource en eau. Dans la Manche, par exemple - je parle sous le contrôle de Jean-François Le Grand -, la fiscalité sur la production de carottes, d...