Interventions sur "transition" de Jean Bizet

...s de son application de l’article 279-0 bis du même code. Par extension, cette même jurisprudence considère que, pour les installations collectives, ce seuil est entendu par logement. L’objet du présent amendement est donc de mettre la législation fiscale en cohérence avec la réalité de la demande des citoyens et la volonté politique forte du gouvernement en faveur de l’accélération de la transition écologique, en proposant d’élever le seuil d’application du taux de 10 % de TVA de 3 à 9 kilowatts crête, et donc d’assujettir seulement les installations supérieures à 9 kilowatts crête à une TVA à 20 % pour la vente du surplus et la pose de l’équipement de production.

...enu des délocalisations énergétiques vers l'Amérique du Nord d'entreprises électrointensives qui y trouveront de l'énergie à bas coût. Les életrointensives allemandes ont investi 12 milliards d'euros à l'étranger, dont 10 milliards pour rechercher de l'énergie moins chère qu'en Allemagne : cela donne à réfléchir... En matière énergétique, l'Allemagne n'est pas un modèle, chacun le sait. Mais la transition énergétique passe par des solutions à l'échelle continentale, par une coopération renforcée entre États que j'appelle de mes voeux depuis longtemps. Des initiatives vont dans ce sens, par exemple celle de GDF Suez à l'échelle du continent. Il faut cependant aller plus loin et plus vite : la question est certes d'abord politique, mais comment une entreprise telle que la vôtre pourrait-elle aider à...

...enu des délocalisations énergétiques vers l'Amérique du Nord d'entreprises électrointensives qui y trouveront de l'énergie à bas coût. Les életrointensives allemandes ont investi 12 milliards d'euros à l'étranger, dont 10 milliards pour rechercher de l'énergie moins chère qu'en Allemagne : cela donne à réfléchir... En matière énergétique, l'Allemagne n'est pas un modèle, chacun le sait. Mais la transition énergétique passe par des solutions à l'échelle continentale, par une coopération renforcée entre États que j'appelle de mes voeux depuis longtemps. Des initiatives vont dans ce sens, par exemple celle de GDF Suez à l'échelle du continent. Il faut cependant aller plus loin et plus vite : la question est certes d'abord politique, mais comment une entreprise telle que la vôtre pourrait-elle aider à...

...nt la réindustrialisation est notamment conditionnée par la disponibilité d'une énergie concurrentielle avec celle proposée sur le continent nord-américain. Ce thème comporte de nombreux aspects, techniques ou économiques, abordés de façon systématique dans le rapport. Aujourd'hui, je me propose d'adopter un autre axe d'approche, en faisant porter la présentation sur les enjeux : le coût de la transition énergétique engagée en Allemagne ; les conséquences délétères à grande échelle inhérentes à l'intermittence des énergies renouvelables éoliennes ou solaires ; les pistes techniquement prometteuses pour éviter ces graves effets ; enfin, le modèle économique très particulier des énergies renouvelables et les conclusions à en tirer. Une facture annuelle qui atteint 24 milliards d'euros en 2012, ave...

À quelque cinq euros par tonne, le coût du gaz carbonique n'a aucun effet incitatif. Ainsi, alors que l'Allemagne extrait 176 millions de tonnes de lignite et 23 millions de tonnes de charbon, elle en importe encore 50 millions de tonnes. Bien qu'elle soit partie de bonnes intentions, la transition énergétique en Allemagne se traduit par l'importation massive de charbon américain à bon marché. Les centrales à houille et à lignite fournissent plus de 40 % de l'électricité allemande. Il est donc temps de suspendre le processus et de réfléchir à ce qu'il convient de faire. Sachant que l'Union consomme quelque 3.000 térawattheures par an, alors que sa capacité atteint 3.500 térawattheures, il...

...e connotation politique, mais ont fini par susciter des difficultés dont les milieux économiques allemands sont conscients, malgré l'exonération dont bénéficient certaines activités, à concurrence de 5,6 milliards d'euros en 2013. La Commission européenne a d'ailleurs froncé les sourcils à leur sujet. Ai-je auditionné des spécialistes des énergies renouvelables ? Oui ! EDF est engagée dans cette transition ; Total occupe la première place mondiale dans la filière photovoltaïque, grâce à sa filiale Sun power. D'autre part, nous avons auditionné le directeur adjoint de l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables, ainsi que les diplomates allemands, polonais et anglais chargés des énergies renouvelables et des questions climatiques. Je me réjouis qu'il y ait beaucoup de recherche en mati...

J'ai toujours dit que les Américains ne signeraient pas le protocole de Kyoto, tant que leurs brevets ne leur permettraient pas de faire sauter les Européens à la corde. Le prix de la tonne de CO2 devrait être incitateur et moralisateur. La transition énergétique est un choix. Délocaliser certaines productions vers la Chine aurait des conséquences dommageables pour le chômage. La problématique climat-énergie doit être abordée à l'échelle de la planète, pas à celle d'un continent. L'administrateur général du CEA, M. Bigot, a rappelé que nos 58 centrales avaient sensiblement le même âge. La transition énergétique ne peut se faire que si l'on di...

L'âge moyen de nos centrales exige un accord très large dépassant les clivages politiques, afin de programmer la rénovation du parc. Attendre son extinction progressive serait dangereux pour notre sécurité. Le titre du rapport rappelle que la transition énergétique ne peut se concevoir qu'à plusieurs États membres. Ainsi, les habitudes de vie très différentes en France et en Allemagne décalent les pointes de consommation. Nos deux pays ont besoin d'une importante production de base, nécessairement d'origine nucléaire. Madame Bourzai, faut-il « remplacer » ou « moderniser » les centrales nucléaires existantes ? La recommandation du rapport sur ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en premier lieu, de saluer l’initiative prise par Ladislas Poniatowski de présenter cette proposition de résolution relative à la transition énergétique, que je voterai, bien évidemment. L’examen de ce texte est pour moi l’occasion de vous poser un certain nombre de questions, monsieur le ministre. Ce débat est essentiel, car il se situe au cœur des deux chantiers prioritaires annoncés en ce début d’année 2014 par le Président de la République : la compétitivité et l’emploi. Ce débat est légitime, car il prend place au cœur des gran...