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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le transfert aux départements des parcs de l’équipement représente le dernier volet d’une décentralisation déjà largement engagée. Cette démarche, qui dure depuis trop longtemps, a maintenant besoin d’une conclusion satisfaisante. Il est certain que ce transfert correspond totalement à la volonté de la France d’améliorer sa productivité et sa compétitivité. Cependant, force est de constater que le processus de transfert, qui a démarré il y a de nombreux mois déjà, semble long et difficile. On ne peut...
...nsfert intégral du parc au département. Les départements qui procèdent à un partage sortent alors du champ de son application. Cela semble regrettable lorsque les parties transférées sont bien identifiées et circonscrites. Il semblerait plus judicieux que les transferts soient effectués après vérification du bon état du matériel. Je comprends et approuve la nécessité de mener à bien ce projet de décentralisation des parcs de l’équipement. Le malaise qui règne actuellement au sein du personnel des parcs doit absolument cesser. Au nom de mon groupe, je vous assure donc de notre soutien.
... fossés, sans parler des lieux de vie à équiper. Les communes sont et doivent rester un service public incontournable. Venant de l’une de ces petites communes de la France profonde, je peux affirmer que, dans certaines zones, elles seront le dernier bastion au service des concitoyens. Oui, comprenons la France d’en bas, car elle est nécessaire à la France tout court. Les dernières étapes de la décentralisation ont confié aux départements des compétences nouvelles : ils doivent les garder, avec des moyens appropriés. Il ne faut pas qu’ils soient victimes des décisions d’en haut, car nous savons qu’il est plus facile d’être prescripteur que payeur. Pour l’ensemble de cette pyramide, n’oublions pas, monsieur le secrétaire d’État, que la simplification doit être notre mot d’ordre. En tant qu’élu du départ...
Malgré la volonté exprimée depuis des années, les résultats sont difficiles à obtenir. Reconnaissons que le « millefeuille administratif » existe toujours et que la réalisation des projets impose un vrai parcours du combattant, aux obstacles successifs et parfois désespérants. En conclusion, afin que la décentralisation soit cohérente, complémentaire, efficace, il faut que les représentants de l’État dans les départements aient aussi le pouvoir d’adapter les réformes dans un souci de réalisme. Cette complémentarité me semble indispensable. Il me semble également que ce projet doit être rassembleur, car, si les majorités changent, mes chers collègues, la France…
...rvice après vote ». Monsieur le ministre, il faut appliquer cette démarche à la loi SRU mais aussi aux autres. Revenons à l'accès et à la clarté des informations. Même nous, les élus, nous nous faisons piéger : en voulant trop préciser, ne dénaturons-nous pas l'essentiel de ce que nous voulons dire ? Sommes-nous assez synthétiques afin de favoriser une rédaction plus claire ? La réussite de la décentralisation ne peut être comprise que dans un vaste mouvement de transparence, mais aussi de clarté entre les élus locaux et l'État. Celui-ci doit simplifier son langage s'il veut être compris et efficace. Il suffit de regarder le monde, d'écouter pour constater que l'incompréhension est souvent due à une mauvaise interprétation, entraînant ainsi un malaise, parfois un découragement. Le détail est abordé, vo...