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Interventions sur "port" de Jean Boyer
2 interventions trouvées.
... de certaines compétences liées à l’urbanisme aux communautés de communes et communautés d’agglomération semble réapparaître progressivement. Pour l’Association des maires de France, pour les élus que nous sommes et que nous représentons, cette proposition ne semble pas cadrer avec les priorités d’action en matière d’aménagement du territoire national. De plus, les réformes de 2001 et 2003 ont apporté une certaine stabilité avec, d’une part, les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, et, d’autre part, les plan locaux d’urbanisme, les PLU, qui transcrivent à une échelle plus petite, la plupart du temps communale, les grandes actions en matière d’aménagement et de développement durable. Remettre en cause cet équilibre risquerait d’apporter de l’instabilité, ce qui ne peut que fragiliser l...
Je vous remercie, madame la ministre, de m’avoir apporté ces réponses, qui sont nécessaires, car on ne peut pas avancer dans une période d’indécision.
