Interventions sur "régional" de Jean Boyer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui est un peu éloigné de l'objet même de la loi, qui, d'ordinaire, se veut d'application générale : en effet, il entend régler un cas d'espèce, à savoir le statut juridique du parc naturel régional de Camargue. Toutefois, il répond à un objectif d'intérêt général majeur reconnu par tous : sauvegarder un territoire d'exception menacé par un contexte juridique incertain et aussi très complexe. Je reprendrai ici la maxime de Georges Clemenceau : « Il faut savoir ce que l'on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire. Quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »

..., un réseau hydraulique complexe a été mis en place, avec l'installation de stations de pompage et le creusement de canaux d'irrigation, mais aussi d'assainissement. La Camargue, site naturel d'intérêt majeur, est donc un milieu artificiel géré par l'homme et dépendant étroitement des activités qui y sont pratiquées : la riziculture, l'élevage, mais aussi la saliculture. Au sein du parc naturel régional, des démarches de qualité sont développées et reconnues, au travers, notamment, de deux appellations d'origine contrôlée que vous connaissez sans doute : « riz de Camargue » et « taureau de Camargue », cette dernière étant la deuxième appellation d'origine contrôlée pour la viande, après le « fin gras du Mézenc » dans la Haute-Loire, bien connue de mon collègue Adrien Gouteyron. De nombreuses pr...

...res, dans l'esprit de la Fondation. Il restera à régler la question de la dévolution de ses biens, en particulier de ceux qui sont acquis sur des fonds publics et qui ont vocation à être gérés par le parc et utilisés pour répondre à ses missions. La solution envisagée permettrait au Conservatoire du littoral d'être affectataire des biens de la Fondation pour les donner en gestion au parc naturel régional de Camargue. En revanche, une solution spécifique devra être trouvée pour les biens reçus par donation. Mes chers collègues, en apportant notre soutien sans réserve à ce projet de loi, nous marquerons notre volonté de voir géré et mis en valeur cet espace emblématique qu'est la Camargue, dans une démarche concertée associant l'ensemble des acteurs locaux et économiques concernés. Il est de l'int...

...isme. En maintenant cette mention dans le droit spécial des parcs nationaux, on risque d'empêcher l'application du droit commun de l'urbanisme, en définitive plus généreux. En effet, ce dernier vise également les modifications des SCOT et des PLU ainsi que les révisions simplifiées de ces derniers. Cela conduirait, de plus, à ne pas appliquer les mêmes règles selon qu'il s'agit d'un parc naturel régional ou d'un parc national, ce qui serait, reconnaissons-le, incompréhensible.

...tés d'outre-mer. L'alinéa visé par l'amendement n °91 ainsi d'ailleurs que l'ensemble de l'article L. 331-14, relatif aux dispositions particulières aux départements d'outre-mer, résultent d'un équilibre voulu et accepté par les élus locaux d'outre-mer. Toute remise en cause pourrait être mal ressentie. En outre, il convient de souligner que la charte du parc national et le schéma d'aménagement régional résultent tous deux de décrets en Conseil d'état, ce qui permet a priori de garantir la cohérence juridique entre ces deux documents. Je demande donc le retrait de cet amendement. Pour ce qui est de l'amendement n °130, je répète que le dispositif relatif aux règles de compatibilité constitue un point d'équilibre très fragile obtenu avec le consentement de l'ensemble des élus d'outre-mer....

Le nouvel article L. 331-15-4 reprend à l'identique, s'agissant de l'obligation de compatibilité de la charte du parc national avec le schéma régional d'aménagement et de leur mise en révision simultanée inscrites au II de l'article L. 331-14 du code de l'environnement, les dispositions spécifiques prévues pour les départements d'outre-mer. Il est proposé de supprimer cet article, qui ne prévoit aucune dérogation spécifique s'appliquant au parc amazonien en Guyane, afin d'assurer une meilleure lisibilité du code de l'environnement.

...conforter la compétence des élus des collectivités territoriales en prévoyant que, sur proposition du congrès, la charte du parc national définit les orientations en matière d'accès et d'utilisation des ressources génétiques, notamment en ce qui concerne les modalités du partage des bénéfices pouvant en résulter. Quant aux autorisations d'accès, elles seront délivrées par le président du conseil régional, après avis du président du conseil général et de l'établissement public. Enfin, il est précisé que la délivrance de ces autorisations ne fait pas obstacle à l'application du code de la propriété intellectuelle.