Interventions sur "régionaux" de Jean Boyer

...ement, de ne pas modifier le quatrième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, qui permet, pour des raisons de changement de circonstances de droit ou de fait, de proroger la durée de droit de classement de deux ans. La combinaison de ces deux règles permettra éventuellement d'atteindre une durée de classement de quatorze ans, comme le souhaitent les présidents de parcs naturels régionaux, ainsi que d'éminents collègues qui siègent dans cet hémicycle.

Cette obligation de compatibilité entre l'ensemble des plans et schémas d'orientation en matière de protection de l'environnement, d'aménagement et de développement du territoire avec les orientations et les mesures de la charte d'un parc naturel régional apparaît très contraignante puisqu'elle concerne l'ensemble des parcs naturels régionaux, dès que ces documents d'aménagement recouvrent même partiellement le territoire d'un PNR. Je rappelle que la superficie consolidée des PNR représente, comme vous le savez, 14 % du territoire national. Il n'est donc pas raisonnable d'imposer pareille obligation à une telle échelle. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Tout en comprenant le souci légitime des élus et des habitants d'un parc naturel régional de vouloir préserver la tranquillité des lieux, le dispositif proposé s'avère inapplicable dès lors qu'il concerne, comme vous le savez, monsieur le sénateur, quarante-quatre parcs naturels régionaux englobant 3 500 communes et couvrant 12 % à 13 % du territoire national. En outre, aucune disposition dérogatoire n'est prévue au titre de la défense nationale, ce qui accroît la fragilité de cette proposition. Dans ces conditions et à contrecoeur, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 133 rectifié bis déposé par M. Lise et les membres du groupe socialiste, que nous examinerons dans quelques instants, et qui mentionne expressément la représentation des parcs naturels régionaux intéressés dans le conseil d'administration du conseil de gestion d'un parc naturel marin. Par cohérence, cette mention doit figurer pour le conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées.

Initialement, la commission avait considéré que cette mention était couverte par le terme générique de « groupements compétents » mais, après examen, il s'avère nécessaire de mentionner expressément la représentation des parcs naturels régionaux intéressés. Cela explique que la commission propose, avec l'amendement n° 194, la même représentation au sein de l'Agence des aires marines protégées. L'avis de la commission est donc favorable, sous réserve d'une rectification formelle : il convient de supprimer le « et » au début du membre de phrase que tend à ajouter cet amendement.

...vanche, cette nouvelle catégorie de parcs, aux dimensions architecturales et urbaines affirmées, introduit une forte confusion entre les outils de protection du patrimoine naturel et paysager à caractère rural et emblématique. Ce possible amalgame, de plus, est renforcé par la rédaction des articles L. 335-1 à L. 335-3, qui s'inspire fortement de celle des articles portant sur les parcs naturels régionaux.