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Interventions sur "étranger" de Jean-Claude Anglars
2 interventions trouvées.
...sent amendement vise à porter à vingt-quatre mois la durée minimale de résidence régulière en France exigée pour prétendre à ce droit. De plus, il est actuellement possible de faire bénéficier du droit au regroupement familial l'un des conjoints d'une personne qui vit en polygamie. Il s'agit d'être clair dans l'article L. 434-9 et d'écrire que le droit au regroupement familial est exclu pour les étrangers polygames.
...sent amendement vise à porter à vingt-quatre mois la durée minimale de résidence régulière en France exigée pour prétendre à ce droit. De plus, il est actuellement possible de faire bénéficier du droit au regroupement familial l’un des conjoints d’une personne qui vit en polygamie. Il s’agit d’être clair dans l’article L. 434-9 et d’écrire que le droit au regroupement familial est exclu pour les étrangers polygames.
