Interventions sur "poids" de Jean-Claude Anglars

...tive, il apparaît que l’Assemblée nationale a globalement conforté les apports du Sénat puisqu’elle en a conservé une grande partie. Dix des articles additionnels créés au Sénat ont été adoptés conformes ou modifiés à la marge à l’Assemblée nationale. Ainsi, ont été conservés les articles relatifs à la création d’un comité de concertation des collectivités territoriales en matière de taxation des poids lourds, ou encore à l’aggravation des sanctions en cas de comportements frauduleux. D’autres articles introduits par le Sénat ont fait l’objet de modifications plus importantes, mais qui ne remettent pas en cause leurs objectifs, comme l’article 1er sexies, qui permet à la Collectivité européenne d’Alsace de mettre en place une solution de ticketing pour les redevables occasionnel...

Cet amendement vise à revenir sur les apports de la commission. Le transfert à l’Eurométropole de Strasbourg de la faculté de mettre en place l’interdiction de circulation des poids lourds en transit sur certaines de ses voies doit s’accompagner de la possibilité de mettre en œuvre des dispositifs de contrôle adaptés. Nous sommes bien sûr prêts à retravailler le dispositif, si nécessaire. En l’état, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...dises empruntant certains des axes qui lui ont été transférés, répond à une demande ancienne, qui date précisément de 2005, année de la mise en place de la « LKW-Maut » allemande. L'écotaxe allemande a engendré d'importants reports de trafic sur les routes et autoroutes alsaciennes : le trafic total d'échange et de transit sur le réseau routier et autoroutier alsacien s'est accru de plus de 6 300 poids lourds par jour entre 2003 et 2008 d'après les estimations fournies par le Gouvernement. D'après les chiffres fournis par la direction interdépartementale des routes, certains axes du sillon rhénan sont aujourd'hui particulièrement congestionnés, comme l'autoroute A35 qui, au nord de Strasbourg, est traversée par 13 800 poids lourds par jour. Cette situation est source d'importantes nuisances : c...

...s pertinent d'étendre, dans ce texte en particulier, le périmètre de la taxe sur le transport routier de marchandises. L'amendement COM-5 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-12, identique à l'amendement COM-38 du rapporteur pour avis, vise à créer un comité dont l'objet est de créer les conditions de la concertation des acteurs publics locaux en matière de taxation des poids lourds. Cette proposition s'inscrit dans le droit fil des travaux de notre commission. Au cours de l'examen du projet de loi « Climat et résilience », le Sénat avait en effet souhaité, à l'initiative de Philippe Tabarot, qu'en amont de la mise en place de taxes régionales les régions et départements limitrophes concernés soient consultés avant la mise en place de ces contributions. Il me semble ...

L'amendement COM-23, identique à l'amendement COM-42 du rapporteur pour avis, tend à renforcer les modalités de contrôle et de sanction en cas de non-respect de l'interdiction de circulation des poids lourds en transit sur certains axes. Ces deux amendements visent à fixer l'amende en cas de non-respect de cette interdiction à 750 euros et à permettre à l'Eurométropole de Strasbourg de mettre en place de dispositifs de contrôle automatisés sur le modèle du dispositif prévu pour les zones à faibles émissions. Les amendements COM-23 et COM-42 sont adoptés et deviennent article additionnel. L...