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Je souhaitais vous rappeler l'enjeu de l'entretien du réseau cuivre et du service de téléphonie universel. Orange a officialisé en février 2022 la fin du réseau cuivre d'ici 2030. Pour autant, le service universel doit être garanti. Il revient à l'Arcep et à l'État d'y contribuer. Mme de La Raudière nous a indiqué que le ministre chargé de la transition numérique devait engager une réflexion sur l'ouverture d'un droit d'accès minimum à Internet garanti p...
Orange a officialisé, en février 2022, la fermeture du réseau cuivre d'ici à 2030. Pour autant, le service public universel est garanti - il revient d'ailleurs à l'Arcep de s'en assurer. Dans ces conditions, comment l'entretien du réseau cuivre sera-t-il réalisé ?
...es, en particulier dans les territoires ruraux. L’attractivité des territoires ne se décrète pas, et le désenclavement des territoires ruraux ne peut se faire selon les méthodes qui sont appliquées dans les métropoles. Or le budget ne tient pas suffisamment compte de cette réalité. En ce sens, comme l’ont noté Philippe Tabarot et Stéphane Sautarel, l’insuffisance des investissements en faveur du réseau ferroviaire est préoccupante. Avec ce budget, la dégradation du réseau se poursuivra, et les dessertes fines du territoire ne se développeront pas autant que nécessaire
Alors que nous assistons à l’attrition du réseau aérien français, il est indispensable de renforcer le financement des aéroports de province, classés « liaisons d’aménagement du territoire ».
...Si l'Assemblée a, dans un premier temps, supprimé ce rapport d'étape en commission, elle a finalement en contrepartie, en séance publique, réduit le délai de remise du rapport de cinq à trois ans. Je me félicite que nous ayons pu, avec mon homologue de l'Assemblée nationale, trouver cette position d'équilibre. En outre, nous avons précisé que ce rapport devait évaluer les reports de trafic sur le réseau du domaine public des régions, des départements et des communes limitrophes. Cet apport a été conservé à l'Assemblée nationale. Suivant la même logique, une position d'équilibre a été trouvée entre les deux chambres concernant l'introduction d'une procédure de régularisation sans frais pour les redevables occasionnels. Si l'article 1er octies, inséré par le Sénat sur ce sujet, a été supprimé à ...
...pellier-Perpignan en 2040, le second pour quinze lignes de desserte fine du territoire, dont Brive-Rodez et Tessonnières-Rodez, certainement à l’horizon de 2030. Il est heureux, également, que la ligne de nuit Rodez-Paris ne soit pas fermée. Toutefois, ces constats positifs ne doivent pas masquer l’autre partie de la réalité. En effet, le train de nuit Rodez-Paris est symptomatique de l’état du réseau ferroviaire en France, hors lignes à grande vitesse évidemment, comme plusieurs collègues l’ont indiqué : premièrement, les travaux pour cette ligne s’éternisent et causent des dysfonctionnements qui irritent les usagers ; deuxièmement, le confort des passagers pâtit de l’absence de modernisation des trains. Comme nombre de nos concitoyens, je déplore la lenteur des améliorations sur le terrain. ...
Madame la Présidente, je souhaite vous interroger au sujet de l'entretien du réseau cuivre téléphonique d'Orange. Avec le sénateur du Massif central, nous avons interrogé la ministre de l'aménagement du territoire sur ce sujet. Depuis la fin de la convention entre Orange et l'État, le 27 novembre 2020, nous attendons toujours de savoir de quelle manière l'entretien du réseau cuivre d'Orange sera assuré, en attendant le déploiement total de la fibre.