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Interventions sur "surface" de Jean-Claude Anglars
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à exclure des surfaces artificialisées les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles et leurs abords. En vertu des dispositions de la loi Climat et résilience du mois d’août 2021, les bâtiments agricoles seront considérés comme des surfaces artificialisées à partir de 2031. Dans un contexte de sobriété foncière, cette disposition ne manquera pas de soulever de nombreuses difficultés et soumettra les élus loca...
...à comptabiliser l'artificialisation de ces bâtiments liés à l'élevage, qui sont souvent construits en lien avec la réglementation sur le bien-être animal, une concurrence se développera dans nos communes rurales à partir de 2031, et les élus devront choisir entre la construction d'étables ou de bergeries et celle de maisons. Par ailleurs, quand ces bâtiments sont transformés, deviennent-ils des surfaces à comptabiliser comme artificialisées ? C'est la question à laquelle répond notre collègue Angèle Préville dans l'amendement COM-92.
