Interventions sur "biodiversité" de Jean-Claude Boulard

Lors de la deuxième lecture du texte dans notre assemblée, cet amendement avait été adopté à une très large majorité, instaurant le principe de proportionnalité lorsqu’un projet d’intérêt général défendu par une collectivité publique porte une atteinte réparable à la biodiversité. Nous avons été un certain nombre à être confrontés à ces problèmes d’équilibre entre un projet d’intérêt général et le souci de protection de l’environnement. J’ai vécu dans mon département l’affaire du pique-prune, qui a retardé pendant dix ans le chantier d’une autoroute, jusqu’à ce qu’on se rende compte que cette espèce était en fait très répandue. Pour les élus aménageurs, pouvoir s’appuye...

...puis le début sous prétexte qu’elles ne sont pas normatives, il n’en resterait plus beaucoup ! Ce n’est pas un bon argument. Enfin, le principe de proportionnalité est un principe général du droit, permettant de dialoguer de façon positive avec les DREAL, qui détiennent aujourd’hui le pouvoir dans nos régions. C’est essentiel à l’équilibre entre deux intérêts généraux parfaitement légitimes : la biodiversité et les projets publics d’intérêt général portés par les élus.