Interventions sur "dotation" de Jean-Claude Boulard

...ale. Cela va au-delà du cycle électoral : de 6 %, on est passé à 14 %, soit un doublement. Quelques-uns d'entre nous cumulent encore un mandat exécutif - il n'y aura bientôt plus de témoins ! Nous prévoyons tous une diminution des investissements en 2016 parce que la marge d'autofinancement s'est dégradée et que nous sommes condamnés à équilibrer notre budget. On nous a dit que la réduction des dotations finance le Pacte de responsabilité - je cite la déclaration des ministres du 14 avril 2014. Le transfert des collectivités locales vers un allègement de charges sociales a-t-il réellement un impact sur l'emploi ? Le CICE et le Pacte de responsabilité n'ont pas eu de grands effets. Jusqu'à aujourd'hui, un euro resté dans les collectivités locales sert mieux l'emploi qu'un euro prélevé pour financ...

Je partage votre avis. En période de repli des dotations aux collectivités territoriales, il ne faut pas toucher à leurs ressources fiscales ! Déclarer leur indépendance fiscale serait un garde-fou pour l'avenir : en la matière, quelles que soient les majorités, la continuité l'a emporté... Tâchons de convaincre les députés de sanctuariser l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : ce serait une petite révolution culturelle pour Bercy.