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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rapport a porté sur deux missions : les contributions financières aux régimes spéciaux de retraite et le financement des pensions civiles et militaires. Les régimes spéciaux de retraite sont au nombre de dix, parmi lesquels figure celui des marins. C’est toujours avec beaucoup d’amusement que j’interviens en tant que rapporteur spécial sous la statue de Colbert, qui a été le créateur de ce régime... C’est une bonne nouvelle pour ces régimes : leur besoin de financement est en diminution pour la deuxième année consécutive. Le projet de loi de ...
Pour ce qui concerne le financement des pensions civiles et militaires, la contribution totale de l’État est de 46 milliards d’euros, soit 15 % du budget général. Deuxième indicateur : les engagements de l’État dans ce domaine représentent 75 % de la production intérieure brute. C’est un élément intéressant pour les régimes de répartition. On assiste, ici également, à une tendance au ralentissement du besoin de financement, avec une progression de 0, 6 % en 2016,...