Interventions sur "COM" de Jean-Claude Carle

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, adopté à la quasi-unanimité le mois dernier par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, se veut « l'acte II » après la loi fondatrice de 1985. Le texte a été renvoyé au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, qui a désigné notre collègue Cyril Pellevat rapporteur. Son examen en commission aura lieu le 7 décembre prochain. Quelques rares dispositions de ce texte intéressent l'éducation ; c'est pourquoi, si notre commission ne s'est pas saisie pour avis, notre présidente m'a demandé de vous en présenter la substance. Comme vous l'imagin...

Je partage les observations de Mme Blandin quant à la méthode législative : nous en arrivons à des situations absurdes, dont l'article 23 C est un bon exemple. Il ne faut pas non plus caricaturer ce texte. S'il est vrai que les articles qui concernent notre commission sont de niveau réglementaire et n'apportent rien, d'autres constituent de vrais enjeux, en particulier ceux relatifs aux unités touristiques nouvelles et aux offices du tourisme, ces derniers relevant de la compétence de la commission des affaires économiques. Pour ne rien vous cacher, j'ai envisagé de présenter un amendement afin de permettre d'adapter le calendrier scolaire aux réalités...

En ce qui concerne la publicité, comment cela fonctionne t-il ?