Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "etat" de Jean-Claude Carle
4 interventions trouvées.
...s dispositions destinées à renforcer les contrôles sur le maquis des organismes de formation, ce qui permettra une plus grande transparence dans ce secteur. La gouvernance du système est également modifiée avec l'article 20 du projet de loi sur le plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF), pour lequel le Gouvernement propose une contractualisation entre la région et l'Etat. Ce texte aurait pu être l'occasion d'une réforme plus ambitieuse. On peut ainsi se demander par exemple si l'obligation légale de financement est aujourd'hui aussi indispensable qu'il y a quarante ans alors que nombre d'entreprises savent très bien que la formation est un investissement nécessaire et bénéfique pour l'employeur autant que pour le salarié. Les dispositifs auraient également pu êt...
En réponse, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a précisé qu'il n'y aurait pas de création d'un nouveau corps et que le diplôme d'Etat serait conservé. Il a souhaité néanmoins que le recrutement soit plus ouvert qu'aujourd'hui et que la formation des conseillers stagiaires soit rééquilibrée en faveur de la connaissance du monde du travail et des métiers.
...teur, tout en approuvant la contractualisation du PRDF, qui permettra de sortir de la logique des compétences séparées pour mettre en oeuvre un véritable partenariat dans le cadre de compétences partagées, a souhaité que les partenaires économiques et sociaux soient eux aussi signataires de ce document. Rappelant que le fonds unique de péréquation (Fup) n'a pas parfaitement joué son rôle et que l'Etat a opéré des ponctions sur sa trésorerie, il a interrogé le ministre sur les moyens d'éviter que cette situation se reproduise dans le cadre du futur fonds de sécurisation des parcours professionnels. Il s'est enfin interrogé sur les moyens de développer le Cif et de mettre fin aux cloisonnements qui limitent son utilisation.
...teur, tout en approuvant la contractualisation du PRDF, qui permettra de sortir de la logique des compétences séparées pour mettre en oeuvre un véritable partenariat dans le cadre de compétences partagées, a souhaité que les partenaires économiques et sociaux soient eux aussi signataires de ce document. Rappelant que le fonds unique de péréquation (Fup) n'a pas parfaitement joué son rôle et que l'Etat a opéré des ponctions sur sa trésorerie, il a interrogé le ministre sur les moyens d'éviter que cette situation se reproduise dans le cadre du futur fonds de sécurisation des parcours professionnels. Il s'est enfin interrogé sur les moyens de développer le Cif et de mettre fin aux cloisonnements qui limitent son utilisation.
