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Interventions sur "illicite" de Jean-Claude Carle
2 interventions trouvées.
... gens du voyage d’être accueillis, dans le cadre d’un schéma d’accueil départemental, et, en contrepartie, devoir pour eux de respecter les clauses de ce schéma ; devoir pour les collectivités territoriales de réaliser les aires d’accueil inscrites dans le dispositif d’accueil départemental et, dans ce cas, droit d’attendre des pouvoirs publics l’évacuation des personnes et véhicules qui occupent illicitement un terrain. Or, aujourd’hui, cet équilibre entre droits et devoirs est rompu. Le cadre législatif de 2000 n’est plus adapté aux réalités de 2017. Les flux de gens du voyage sont de plus en plus nombreux et s’étalent sur une durée plus longue. Cette année, les premiers rassemblements en Haute-Savoie ont débuté au mois de février et perdurent encore à l’heure actuelle.
...mme en Haute-Savoie : c’est totalement inacceptable. Les maires sont désarmés, se sentent peu soutenus et sont véritablement exaspérés. Dans son bilan sur l’accueil des gens du voyage en Haute-Savoie, le préfet l’affirme clairement : « L’accueil des grands groupes dans le département doit désormais tenir compte de l’exaspération de nombreux élus locaux face à la multiplication des stationnements illicites. » La population est excédée, elle ne comprend pas que, d’un côté, la loi s’applique avec sévérité lorsque l’on dépasse, ne serait-ce que d’une heure, la durée autorisée de stationnement en ville, et que, de l’autre, on fasse preuve de laxisme envers des personnes qui stationnent de façon totalement illicite plusieurs jours, voire plusieurs semaines, sur des terrains publics ou privés, en toute...
