Interventions sur "récidive" de Jean-Claude Carle

...d'hui soumis traite d'un problème très sérieux, auquel est confrontée notre société et auquel nous devons apporter des réponses pertinentes. Il existe, en effet, des personnes que notre droit pénal actuel ne dissuade pas avec assez de fermeté de commettre de nouveau un délit ou un crime, alors même qu'elles ont déjà été condamnées et qu'elles ont effectué une peine pour ce même type d'actes. La récidive des crimes et délits, qu'elle soit le fait de majeurs ou de mineurs, exaspère nos concitoyens et appelle des sanctions plus sévères et plus fermes. La récidive est toujours préoccupante, quand elle n'est pas proprement insupportable et, tout simplement, inadmissible. La population a du mal à comprendre que certaines personnes, qui s'étaient pourtant déjà tristement illustrées et dont la dangero...

Il me paraît opportun de garantir le caractère certain, plus ferme et également plus rapide de la sanction pour les cas de récidive les plus graves. Trois grandes pistes sont ici lancées. Premièrement, le texte prévoit d'instaurer des peines planchers pour tous les crimes et pour tous les délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement qui ont été commis en récidive. Deuxièmement, le texte tend à exclure l'excuse de minorité pour les multirécidivistes violents de plus de seize ans. À ce sujet, madame le garde des sceau...

Qui refuserait de souscrire à de telles intentions ? Il faut être ferme sur le respect de la loi. Il est impératif que les coupables soient jugés pour les délits commis et que les délinquants qui récidivent ne puissent plus ignorer les risques encourus. Cela étant dit, je souhaiterais, madame le garde des sceaux, centrer mon intervention sur la délinquance des mineurs. Il s'agit d'un vrai sujet de préoccupation pour les Français, qui a d'ailleurs fait l'objet, lui aussi, d'un engagement clair du Président de la République et du Gouvernement. Depuis 2002, la délinquance a nettement diminué dans n...

...mineurs n'a jamais plaidé en faveur d'un emprisonnement massif de ces jeunes. Elle a toutefois constaté que l'accumulation, s'agissant d'un même mineur, de remises à parents, de sursis simples, puis de sursis avec mise à l'épreuve constituait un moyen certain d'ancrer ce mineur dans la délinquance. Les mineurs comprennent très vite ce mode de fonctionnement et ceux qui n'ont pas été dissuadés de récidiver dès leur premier passage en justice ne risquent guère de l'être lors des suivants. L'enfermement des mineurs délinquants est parfois, malheureusement, une nécessité, pour la société, qui demande à être protégée de jeunes particulièrement violents, mais aussi pour les mineurs ancrés dans un parcours d'autodestruction. Ce projet de loi va donc dans le bon sens, car il s'adapte à l'évolution de l...

... de mesures scandaleusement répressives. Au contraire, il vise à répondre à une réalité et à une attente forte de nos concitoyens. Les délinquants sauront désormais qu'il existe une ligne à ne pas franchir. Je souhaite également insister sur la nécessité d'appréhender notre politique pénale dans sa globalité. Si notre arsenal juridique doit être renforcé, afin de nous prémunir face à des cas de récidive parfois très graves, il convient toutefois d'accorder toute sa place aux impératifs d'insertion et de réinsertion à la sortie de prison. Si l'emprisonnement devient désormais la règle pour les récidivistes majeurs ou mineurs, il ne faut pas occulter la dimension éducative de la sanction. L'enfermement des mineurs doit revêtir une véritable dimension éducative et s'inscrire dans un parcours dynam...