Interventions sur "rapport annexé" de Jean-Claude Carle

Cet amendement énumère les principales missions des enseignants. La synthèse proposée par notre collègue semble assez complète ; elle rassemble des dispositions qui sont éparses dans le rapport annexé. La commission émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 624 rectifié quater.

...r l'amendement n° 596. L'article que cet amendement vise à supprimer ne concerne qu'un des aspects de la formation continue. Lorsqu'elle répond à un projet personnel, il est normal que celle-ci se déroule en dehors du temps de service pour ne pas perturber le déroulement des cours. Je rappelle par ailleurs qu'une indemnisation est prévue à ce titre. L'Assemblée nationale a déjà introduit dans le rapport annexé une disposition posant que la formation continue est à la fois un droit et un devoir. L'objet de l'amendement n° 317 est donc satisfait. La commission en demande le retrait, faute de quoi elle émettra un avis défavorable. Le rapport annexé prévoit, je l'ai dit, que la formation continue des enseignants est à la fois un droit et un devoir, et qu'elle sera développée. Il est toutefois préférable q...

La commission émet un avis défavorable. L'amendement n° 344 est en effet partiellement satisfait par l'amendement n° 56 rectifié de la commission que nous allons bientôt examiner et qui vise, après le cent deuxième alinéa du rapport annexé, à insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une réflexion sera engagée sur un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours d'accès aux métiers de l'enseignement. »

Cette disposition est déjà prévue par l'article 25 du projet de loi, tel que précisé dans le rapport annexé. L'amendement n° 587 rectifié reprend d'ailleurs pratiquement les mêmes termes. Il est donc satisfait. C'est pourquoi je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir le retirer. Dans le cas contraire, la commission émettrait un avis défavorable.

Monsieur Mélenchon, je partage votre point de vue. Votre préoccupation est toutefois partiellement satisfaite par un amendement que la commission a présenté sur le rapport annexé et qui vise à engager une réflexion sur l'éventuelle mise en place d'un dispositif comparable à celui que vous proposez. Je vous demande donc de vouloir retirer votre amendement, sachant qu'il me paraît utile de réfléchir à ce dispositif.

Les dispositions proposées dans l'amendement n° 600 relèvent davantage du domaine réglementaire et sont satisfaites par les mesures existantes ou par celles qui sont rappelées dans le rapport annexé. Par conséquent, madame Assassi, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. S'agissant de l'amendement n° 601, des dispositions sur l'augmentation du nombre de postes d'infirmiers scolaires sont prévues et programmées, là encore, dans le rapport annexé. Il y est rappelé, par ailleurs, les missions assumées par ces personnels en matière d'écoute et de prévention des comportements à ...

L'objet de cet amendement est déjà satisfait par les dispositions existantes et rappelées dans le rapport annexé. En effet, comme la commission l'a souligné, les personnels médico-sociaux font partie de la communauté éducative. Par ailleurs, il est précisé dans le rapport annexé que ces personnels doivent travailler en liaison avec les services médico-sociaux des collectivités territoriales. Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement. A défaut, j'émettrai un avis défav...

Je demande le retrait de cet amendement, car il sera satisfait par l'amendement n° 61 de la commission, qui porte sur le cent septième alinéa du rapport annexé.

La commission émet un avis défavorable, car des éléments de programmation ont été introduits par l'Assemblée nationale dans le rapport annexé. Cette programmation traduit de façon visible l'engagement financier du Gouvernement, sur lequel repose la mise en oeuvre des principales mesures annoncées : le renforcement des bourses au mérite, les dispositifs de soutien, l'enseignement des langues étrangères, les classes relais, les infirmières, la formation, pour ne citer que quelques exemples de cet engagement du Gouvernement.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car le rapport annexé prévoit que l'accès est prioritaire et de droit pour les meilleurs bacheliers professionnels, c'est-à-dire pour ceux qui ont obtenu des mentions « bien » ou « très bien » et non pas pour tous, de façon générale et systématique, comme le prévoit cet amendement, ce qui pourrait tout de même soulever un certain nombre de problèmes.

Ce rapport annexé définit les grandes orientations de la politique d'éducation qui seront mises en oeuvre sans forcément relever du domaine de la loi. L'article 34 de la Constitution précise, en effet, que la loi fixe les grands principes en matière d'éducation ; le champ est donc limité. Le rapport annexé permet au Parlement de débattre en ayant une visibilité globale sur l'ensemble de la réforme qui sera engagé...

On peut inscrire cette disposition dans le rapport annexé !

Le rapport annexé encourage la diversification des langues étrangères proposées aux élèves, dans le sens des propositions qu'a formulées notre collègue Jacques Legendre dans son rapport d'information sur l'enseignement des langues étrangères, et qu'il vient de réitérer. Cet amendement prévoit que les élèves et les familles sont informés sur les parcours de langues proposés à l'échelon de l'académie et sont sensib...

L'Assemblée nationale a supprimé, dans le rapport annexé, tout un volet du chapitre concernant l'éducation artistique et culturelle. La commission, qui attache une importance particulière à cette éducation, a souhaité rétablir, en l'améliorant, l'essentiel des dispositions figurant dans le projet de loi initial. Il s'agit en effet d'insister sur le rôle majeur de la sensibilisation des élèves aux différentes formes artistiques et culturelles, sur la ...

La commission est favorable à cet amendement. Le rapport annexé prévoit seulement, au cinquantième alinéa, que l'efficacité pédagogique et éducative des ZEP sera améliorée. Cet amendement va plus loin en parlant d'un recentrage du dispositif et en réaffirmant l'importance du contrat d'objectifs des ZEP.

La commission est défavorable à cet amendement. Le rapport annexé précise déjà que l'EPS favorise la citoyenneté par l'apprentissage des règles. L'objet de cet amendement est donc satisfait et les dispositions qu'il vise à introduire seraient redondantes.

La loi de programmation pour la cohésion sociale a mis en place des dispositifs ou des équipes de réussite éducative et non pas des parcours personnalisés. Il n'est donc pas souhaitable de confondre les crédits. Ces dispositifs seront articulés, comme le prévoit le rapport annexé. La commission demande donc le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.

L'amendement n° 164, présenté par la commission des finances, tend à déplacer la référence à l'objectif relatif au nombre de sections européennes de la seconde partie à la première partie du rapport annexé. La commission y est favorable. En ce qui concerne l'amendement n° 376, je ne suis pas sûr qu'il soit très réaliste d'afficher un tel objectif chiffré de croissance du nombre des sections internationales. En effet, les critères de création de celles-ci sont très contraignants, même si nous ne pouvons bien sûr qu'être favorables à leur développement. Par conséquent, je demande le retrait de l'am...

L'Assemblée nationale ayant introduit dans le rapport annexé un chiffrage des moyens qui seront consacrés à la mise en oeuvre d'un certain nombre de dispositions du projet de loi dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi de finances, il convient d'en tirer les conséquences dans l'intitulé.

Ces précisions sont sans doute intéressantes, mais elles ne relèvent ni de la loi ni du rapport annexé. On ne peut pas détailler l'intégralité des missions de chacun, alors que celles-ci sont déjà définies dans les textes réglementaires. Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements.