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Interventions sur "recrutement" de Jean-Claude Carle
3 interventions trouvées.
...d'une telle modification et l'ont, eux aussi, approuvée à l'unanimité. Toutefois, sur l'initiative du Gouvernement, ils ont complété la proposition de loi par un nouvel article 2, qui, sans être directement lié au premier, tend, de même, à améliorer le fonctionnement quotidien des écoles et à y renforcer la présence des adultes. Cette disposition technique tend à sécuriser, au plan juridique, le recrutement des emplois vie scolaire destinés à exercer dans les écoles. En effet, comme ces dernières n'ont pas de personnalité juridique propre, elles ne peuvent procéder directement à ces recrutements et doivent passer par l'intermédiaire d'un collège ou lycée du secteur. C'est pourquoi l'article 2 prévoit, sur le modèle de la disposition déjà en vigueur pour les assistants d'éducation, que les personnes...
... tant par l'Assemblée nationale que par le Sénat. Je regrette d'ailleurs que cet article 2 provoque la colère, toute passagère comme l'a dit M. le ministre, d'Annie David. Je souhaite qu'elle retrouve rapidement son sourire habituel. Néanmoins, la disposition technique et juridique prévue par l'article 2 est nécessaire. Elle a également un caractère d'urgence afin de clarifier et de sécuriser le recrutement des emplois vie scolaire destinés à exercer dans les écoles. Ces dernières, dépourvues de personnalité juridique propre, ne peuvent procéder directement à ces recrutements et doivent passer par un EPLE, à savoir un collège ou un lycée du secteur. Toutefois, les chefs d'établissement et leurs agents comptables ont besoin de cette base juridique, qui existe déjà dans le statut des assistants d'édu...
...ctions de délégué. Il a ajouté, toutefois, que la proposition de loi avait été complétée par un nouvel article 2, adopté à l'initiative du Gouvernement et qui, sans être directement lié au premier, tendait, de même, à améliorer le fonctionnement quotidien des écoles et à y renforcer la présence d'adultes. Il a précisé que cette disposition technique, visant à sécuriser sur le plan juridique le recrutement des « emplois de vie scolaire » destinés à exercer dans les écoles, était nécessaire, dans la mesure où ces dernières, qui n'ont pas de personnalité juridique propre, ne peuvent procéder directement à ces recrutements et doivent donc passer par l'intermédiaire du collège ou lycée du secteur. Aussi, l'article 2 prévoit, sur le modèle de la disposition déjà en vigueur pour les assistants d'éducat...
