Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "taxe" de Jean-Claude Carle
2 interventions trouvées.
Nous ne sommes pas opposés sur le fond aux amendements de David Assouline mais je m'abstiendrai ainsi que mon groupe à cause du gage. Il y suffisamment de taxes et de prélèvements pour ne pas en ajouter de nouveaux.
...loppement de l'apprentissage dans le secteur public tient à la complexité administrative (par exemple, l'agrément préfectoral), le rapporteur s'est demandé comment simplifier les démarches administratives des employeurs publics. S'agissant de la question du financement de la formation délivrée aux jeunes apprentis, est-il envisageable que les collectivités publiques s'acquittent du paiement de la taxe d'apprentissage ? Enfin, sachant qu'il n'existe pas de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le secteur public, faut-il en créer ? D'un côté, il est vrai que la fonction publique comptabilise déjà de très nombreux dispositifs de certification comme la validation des acquis de l'expérience (VAE). De l'autre, force est de constater que les jeunes apprentis ont aussi besoin d'une r...
