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Interventions sur "consignation" de Jean-Claude Danglot
2 interventions trouvées.
Le texte du 2° du I de cet article s’inscrit dans le droit-fil des intentions du Gouvernement de déposséder la Caisse des dépôts et consignations de son statut d’exception. Le dernier alinéa de l’article L. 518-1 du code monétaire et financier permet en effet d’appliquer des règles particulières à La Poste, à la Caisse des dépôts et aux comptables du Trésor, par exception aux opérations réservées habituellement aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Cela procède d’un souci d’efficacité mais aussi de la possibi...
...otale contradiction avec les missions d’intérêt général au service de la nation. Les textes qui régissent la Caisse des dépôts ne doivent donc pas être modifiés à des fins partisanes et dans l’urgence d’un projet de loi fourre-tout, au risque de diluer le caractère public de l’établissement. Je sais l’attachement que vous portez tous, mes chers collègues, aux missions de la Caisse des dépôts et consignations. C’est pourquoi je vous demande de soutenir notre proposition de suppression.
