Interventions sur "individuel" de Jean-Claude Danglot

Si nous cherchions absolument une bonne raison de ne pas voter cet article 3, nous la trouverions précisément en lisant le présent amendement. En effet, si l’on suit le raisonnement qu’il expose, il a pour but de faciliter la création d’entreprises individuelles ayant vocation à fournir un revenu accessoire à leurs exploitants, en autorisant la colocation de locaux destinés à accueillir leurs activités. Je prendrai un exemple simple pour souligner les dérives qu’il rend possibles, et faire ainsi comprendre les raisons de notre désaccord. Imaginons une grande entreprise fabriquant des biens d’équipement, tels que, par exemple, des avions ou des turbi...

Légiférer, c’est prévoir, et, par cet amendement n° 195, M. Béteille nous en fait la démonstration ! En effet, cet amendement vise à accroître le nombre des sièges dans les petites chambres de commerce et d’industrie, celles dont les circonscriptions couvrent moins de 30 000 électeurs. Est-ce pour laisser une place aux entrepreneurs individuels « accessoires » dont ce projet de loi entend favoriser l’émergence ? En tout cas, comme on s’attend, du côté gouvernemental, à un accroissement spectaculaire du nombre d’entreprises individuelles, il faut tout prévoir et éviter, par exemple, que la représentation des nouveaux venus ne vienne par trop empiéter sur celle des commerçants « historiques ». Au demeurant, plutôt que de s’interroger s...