Interventions sur "intercommunale" de Jean-Claude Danglot

...les départements et dans les régions. Pourtant, nous considérons que les seuils alors fixés pour obliger les communes et les EPCI à constituer ces instances sont beaucoup trop élevés. Ainsi, un EPCI n’a l’obligation de créer une commission consultative des services publics que lorsque sa population atteint 50 000 administrés. Autrement dit, cette obligation ne concerne que très peu de structures intercommunales. Par ailleurs, le seuil retenu pour les communes est passé de 3 500 habitants à 10 000 habitants. Pour notre part, nous estimons que ce dispositif doit être obligatoire dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants, ainsi que dans tout EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. Certes, une telle disposition accroîtrait les contraintes des collectivités, mais la dém...

...er les coopérations nécessaires entre chaque échelon. Nous proposons que les délégués communautaires rendent compte annuellement auprès des habitants de leurs communes des actions qu’ils ont menées au sein du conseil communautaire. En adoptant cet amendement, nous pourrions renforcer la participation et l’information des habitants des communes appartenant à l’établissement public de coopération intercommunale. L’article L. 5211-46 du code général des collectivités dispose : « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sans déplacement et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, des budgets et des comptes de ces établissements ainsi que des arrêtés de leur président. » Vous conv...

...st la première étape de la disparition du département, entité pourtant fondamentale, à laquelle nos concitoyens sont généralement très attachés. En effet, la métropole que vous créez va rassembler l’essentiel des richesses des départements et va donc venir, en pratique, supplanter cette collectivité territoriale, alors même que les métropoles ne sont que des établissements publics de coopération intercommunale. Vous créez donc une grande inégalité territoriale entre les citoyens qui seront dans les métropoles et les autres, où l’offre de services publics sera dérisoire. Vous parlez d’adapter les structures à la diversité des territoires, mais c’est la mise à mort d’une grande partie du territoire que vous organisez en favorisant l’explosion des inégalités. Il faut au contraire développer la solidari...