Interventions sur "l’épargne" de Jean-Claude Danglot

Cet amendement, d’ordre rédactionnel, vise à donner à l’Observatoire de l’épargne réglementée toute latitude pour sanctionner comme il convient les établissements de crédit qui ne se conformeraient pas aux obligations fixées par la loi.

...bienvenue aux nouveaux titulaires de livret A pour compenser la perte de rendement de leur épargne ? Certains esprits, peut-être mal intentionnés, semblent croire que l’objectif caché de cette disposition ne vise en réalité que la Caisse des dépôts et consignations. En effet, pour servir aux épargnants un taux d’intérêt net d’impôt, la Caisse des dépôts ne sera-t-elle pas contrainte de rémunérer l’épargne à un taux brut bien supérieur, un surcroît de coût pour le financement du logement social que ne manquera pas de relever notre collègue Marini lorsqu’il suggérera de décentraliser totalement l’épargne du livret A ? De même, M. le rapporteur ne semble pas surpris d’une défiscalisation totale des intérêts du livret bleu jusqu’au 1er janvier 2009, sans évaluation de la perte de recette fiscale ni c...