Interventions sur "micro-entreprise" de Jean-Claude Danglot

L’examen de cet article impose de revenir sur la question du traitement fiscal de ce que l’on appelle la micro-entreprise, ne serait-ce que pour avoir une idée exacte de ce que recouvre cette réalité. Première question : le régime de la micro-entreprise a-t-il la cote ? Au regard des données fiscales, il apparaît que la progression du nombre de micro-entreprises concerne essentiellement des contribuables exerçant une activité de commerçant ou de prestataire de services à titre accessoire. Les données sont simples...

Il s’agit d’un amendement de cohérence, l’article 1er bis visant à tirer les conséquences des dispositions de l’article 1er en « donnant du corps » au régime de la micro-entreprise. On découvre donc des cadeaux fiscaux à tous les étages, sans garantie de pérennité de l’existence de l’entreprise, puisque cette question n’est vue qu’à travers le prisme déformant de la défiscalisation et de la désocialisation. On nous annonce régulièrement, comme il se doit, des chiffres ronflants en matière de création d’entreprises. En 2007, on aurait même réussi à atteindre une performanc...

...e l’article 1er du projet de loi. Notons tout d’abord que cet article n’entrera en application qu’à compter de la prochaine année civile. Ainsi, cette discussion trouverait sa véritable place lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009. Il s’agit ici de procéder à une revue de détail des dispositions fiscales tendant à permettre la pérennisation du régime d’imposition spécifique des micro-entreprises et à ajuster celui du réel simplifié. Selon le rapport de la commission, le coup de pouce dont bénéficieraient les entreprises, avec le dispositif d’indexation des seuils d’application des régimes fiscaux, représenterait un bonus de 25 millions d’euros en termes d’économie d’impôt, ce qui revient grosso modo à accorder une prime proche de 30 euros par an à chaque exploitant individuel. C...