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Interventions sur "réservé" de Jean-Claude Danglot


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... Poste doit pouvoir adapter son offre de prestations postales sur celle de ses concurrents ». Les choses sont claires ! La directive postale de 2008 permet à cette dérive libérale d’enfin jouer son rôle en toute sérénité par élimination de la moindre notion de « valeur normative ». De ce fait, elle permet aussi d’éliminer ce qui était encore possible jusqu’à présent : le maintien d’un périmètre réservé pour le service universel. Cette fois-ci, le monopole postal est effectivement brisé dans la mesure où les envois en nombre, y compris de colis, seraient exclus de toute régulation pour être définitivement régis par le droit commun de la concurrence. Une partie des services pouvant être prise en charge par l’expéditeur, le prestataire du service universel aura de fait la possibilité de baisser s...

...on du monopole est certaine si l’on envisage les conséquences de l’ouverture totale à la concurrence. Dès lors, le risque de privatisation est évident ! Or le préambule de la Constitution de 1946 prévoit qu’un service public national doit devenir, mais aussi rester, la propriété de la collectivité. Revenons-en au sujet qui nous préoccupe dans cet article, c’est-à-dire à la suppression du secteur réservé, en réalité celle du monopole résiduel pour la levée, le tri et la distribution des plis de moins de cinquante grammes, suppression dont il ne faut pas sous-estimer les conséquences. À l’heure où les inégalités sociales ne cessent de croître, où la cohésion sociale est menacée, il est urgent de consolider nos services publics, de changer de cap. Malheureusement, nous savons tous que la fin du mo...