Interventions sur "d’impôt" de Jean-Claude Etienne

Les rémunérations des auteurs d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles peuvent prendre des formes très diverses : il peut s’agir d’avances sur recettes, qui sont éligibles pour le calcul du crédit d’impôt, mais également de rémunérations forfaitaires, de prime d’inédit ou de prime d’exclusivité, lesquelles ne sont pas éligibles au dispositif de crédit d’impôt. Il est donc proposé, au travers de cet amendement, de viser les rémunérations des auteurs au sens large, et non exclusivement celles qui prennent la forme d’avances à valoir sur les recettes d’exploitation des œuvres. En effet, dans la pra...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette question de notre collègue Ivan Renar me semble la bienvenue. On ne saurait parler du crédit d’impôt recherche sans le replacer dans son contexte. Lors de sa création, en 1983, je me souviens d’avoir discuté avec Hubert Curien de ce dispositif qui devait donner un élan considérable à nos entreprises, même si sa version définitive n’était pas aussi audacieuse que sa première mouture. À l’instar du Président de la République, il faut bien reconnaître qu’en France la valorisation des transferts de ...